Audit d’entreprise aux Émirats arabes unis : exigences et particularités de la procédure

Les Émirats arabes unis est une région stratégiquement avantageuse pour sortir aux marchés mondiaux et une plaque tournante du commerce, qui offre l’accès à près de deux milliards de consommateurs. Le gouvernement tâche de demeurer le centre commercial le plus performant et le plus sûr au monde et impose donc des normes élevées aux entreprises. L’audit financier indépendant permet de démontrer que l’entreprise opère légalement et rentablement aux Émirats arabes unis. Il s’agit du processus d’évaluation indépendante des états financiers de l’entreprise pour vérifier leur conformité avec la législation locale et les normes internationales.

L’audit a pour but de vérifier si les résultats financiers de l’entreprise sont correctement reflétés dans les déclarations fiscales, ainsi que d’identifier les risques potentiels du blanchiment d’argent et d’autres lacunes. Aux Émirats arabes unis, le passage de l’audit est obligatoire pour la quasi-totalité des entreprises enregistrées et est souvent confié à des auditeurs externes accrédités. Dans cet article, les spécialistes de Dynasty Business Adviser vous informeront sur les raisons et les modalités d’un audit pour les entreprises, ainsi que sur les entités qui seront soumises à cet audit en 2024.

Toutes les entreprises devraient bse soumettre à des audits obligatoires?

L’État impose des exigences d’audit financier obligatoires à toutes les entreprises enregistrées sur le territoire continental des Émirats arabes unis (sociétés continentales). Cependant, les Émirats arabes unis ont les zones franches et les zones désignées (ZD), où des règles spéciales s’appliquent et sont réglementées par le gouvernement local.

Par conséquent, certaines entreprises situées dans certaines ZS peuvent être exemptées d’audits. Cependant, il existe les zones franches à Dubaï, qui sont soumises aux règles générales des Émirats arabes unis, telles que : Dubai World Central (DWC), Dubai Airport Free Zone (DAFZA), Dubai Multi Commodities Centre (DMCC), Jebel Ali Free Zone (JAFZA). Les entreprises implantées dans ces zones sont aussi tenues de déposer des audits annuels.

Pour éviter toute confusion en ce qui concerne les règles et les exceptions, consultez un avocat. Nos consultants Dynasty Business Adviser sont toujours prêts à vous conseiller sur l’assujettissement de votre entreprise à l’audit obligatoire.

Quelles sont les entreprises qui doivent faire l’objet de l’audit d’entreprise aux Émirats arabes unis et qui peut en faire la demande?

Différents types d’entreprises, onshore et offshore, opèrent aux Émirats arabes unis et peuvent être enregistrées dans des zones franches ou en dehors de celles-ci. Le passage de l’audit est obligatoire aux Émirats arabes unis pour les sociétés suivantes:

• sociétés locales (SARL), enregistrée hors de la ZF et dont au moins 51 % du capital autorisé est détenu par un citoyen des Émirats arabes unis;
• dans de nombreuses entreprises onshore situées dans des zones économiques franches;
• pour les sociétés à capitaux étrangers enregistrées dans la zone franche offshore de Jebel Ali.

Pour les bureaux de représentation et les succursales d’entreprises, la réalisation d’un audit n’est pas obligatoire, mais un rapport d’audit peut être exigé:

• au cours du renouvellement de la licence par les autorités de la zone franche;
• par la banque lors de l’octroi d’un prêt et d’autres services;
• par le tribunal pour confirmer ou réfuter des faits lors d’un procès;
• un fournisseur souhaitant ouvrir une ligne de crédit pour l’entreprise;
• l’investisseur doit déterminer l’efficacité de ses futurs investissements financiers.

Les audits d’entreprises à Dubaï et dans les autres émirats sont une procédure strictement confidentielle. Depuis 2014, une nouvelle loi a instauré des exigences plus strictes pour les entreprises réalisant des audits, pour accroître l’objectivité et la précision de ces derniers. Le gouvernement souhaite améliorer la qualité des audits, car celle-ci n’influence pas uniquement sur la santé financière des entreprises, mais aussi sur l’état de l’économie nationale.

Si vous avez besoin d’un audit indépendant et objectif de votre entreprise à Dubaï ou dans un autre émirat, veuillez contacter Dynasty Business Adviser ! Cette entreprise représente des cabinets d’audit de premier plan aux Émirats arabes unis et maîtrise parfaitement les subtilités de la législation émiratie.

Pourquoi les entreprises doivent-elles passer des audits?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les entreprises sont tenues de se soumettre à un audit à Dubaï (Émirats arabes unis):

• conformité à la législation fiscale;
• optimisation des activités internes pour la planification financière;
• conformité aux exigences de suivi financier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent;
• renouvellement de la licence d’exploitation;
• attrait des investissements ou obtention des prêts;
• vente d’entreprise ou sa fermeture (liquidation).

Examinons chacun de ces cas plus en détail.

Respect des exigences légales

Selon la loi fédérale n° 32 de 2021 sur les sociétés commerciales, toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, sont tenues de désigner un commissaire aux comptes chargé de réaliser des audits périodiques et de déposer leurs états financiers. Ces états financiers doivent être établis selon les normes IFRS (Normes internationales d’information financière).

Le commissaire aux comptes chargé de l’audit doit être agréé et enregistré auprès du Ministère de l’Économie des Émirats arabes unis. La loi fédérale exige aussi que les sociétés des zones franches fassent l’objet d’un audit annuel et soumettent leurs états financiers pour le renouvellement de leur licence. Selon la loi fédérale n° 2 de 2015 sur les sociétés commerciales, toutes les entreprises sont tenues de conserver leurs documents comptables pendant au moins cinq ans.

Les Émirats arabes unis disposent aussi d’une législation sur les sociétés qui impose aux entreprises étrangères et à leurs succursales de passer des audits obligatoires et de déposer annuellement des rapports financiers auprès des autorités compétentes. À compter de 2024, ce seuil est fixé à 375 000 AED. Dès lors, les entreprises sont tenues de payer la TVA, l’impôt sur les sociétés et de se soumettre à un audit fiscal.

Optimisation du contrôle interne

Les entreprises ont le droit de commander un audit externe, pas uniquement pour répondre aux exigences du contrôle de gouvernement, mais aussi à des fins internes. Par exemple, pour améliorer leur efficacité opérationnelle et optimiser leurs dépenses de développement. Les informations fournies dans le rapport d’experts indépendants peuvent aussi s’avérer importantes pour les associés prenant des décisions cruciales.

Conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et prévention de la fraude

Certaines entreprises et certains travailleurs indépendants fournissant des services juridiques et financiers peuvent être soumis à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Pour garantir leur conformité aux exigences internationales et se préserver leur réputation, ces entreprises et professionnels devraient faire régulièrement appel à des commissaires au compte indépendants.

Besoin de renouveler la licence

Les entreprises des Émirats arabes unis doivent renouveler leur licence commerciale tous les 1-2 ans (selon leur activité et leur localisation). Pour les entreprises situées en zone franche, pour les renouvellements de licences il est nécessaire de fournir des rapports d’audit à la demande des organes directeurs de la ZS.

Obtention de prêts et attraction des investissements

Les créanciers, fournisseurs et distributeurs doivent souvent s’assurer de la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements. Ils sont en droit d’exiger que l’audit soit réalisé par l’organisme indépendant et agréé. L’évaluation externe leur permettra de prendre la décision objective. Les investisseurs accordent une grande importance à des informations telles que la rentabilité, la pérennité et la valeur marchande de l’entreprise, ainsi qu’à la capacité des dirigeants à gérer les risques financiers. Dans ce cas, l’audit financier est aussi indispensable.

Autres situations

• Exactitude des rapports et élimination des erreurs. Parfois l’audit externe est nécessaire pour permettre aux jeunes professionnels de la comptabilité d’identifier et de corriger les erreurs. Vraiment, les normes comptables aux Émirats arabes unis doivent être conformes aux réglementations internationales. La comptabilité rigoureuse exige de l’expérience.
• Vente de l’entreprise. Les acheteurs ont besoin de passer la vérification préalable indépendante pour obtenir pas seulement l’évaluation précise du marché d’une entreprise, mais aussi des informations sur sa rentabilité potentielle.
• Liquidation de l’entreprise. Si les propriétaires souhaitent liquider l’entreprise, le recours à des commissaires aux comptes indépendants est nécessaire. La procédure exige le passage d’évaluation des actifs et leur répartition équitable entre les créanciers.

Exigences légales envers l’audit aux Émirats arabes unis

• Les documents financiers des entreprises situées sur le territoire continental sont soumis à l’audit obligatoire.
• La période financière ou fiscale ne doit pas excéder 18 mois et ne doit pas être inférieure à 6 mois pour les nouvelles entreprises.
• L’audit est réalisé au moins une fois par an par un expert-comptable agréé désigné par la société.
• Selon l’article 103 de la loi fédérale n° 103 relative aux sociétés commerciales, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) doivent affecter 5% de leurs bénéfices à la constitution de réserve. Les sociétés par actions (SA) doivent quant à elles y affecter 10 % de leurs bénéfices. Cette obligation doit figurer dans leurs rapports.
• Les comptables des sociétés onshore et des zones franches sont tenus de conserver les documents originaux pendant au moins cinq ans, et ceux des sociétés offshore au cours d’au moins de dix ans. Ces documents doivent être conservés au siège social de l’entreprise.
• Les succursales peuvent être exemptées de l’obligation de faire auditer leur comptabilité fiscale à condition que la société mère fournisse des garanties et inclut les revenus de la succursale dans ses états financiers consolidés.

Conclusion

Dans ce matériel on a affiché les cas où un audit est nécessaire aux Émirats arabes unis et certaines exigences légales essentielles. Mais il ne saurait se substituer à la consultation de l’expert. Les experts juridiques dépendent d’un grand nombre de facteurs, notamment le secteur d’activité de l’entreprise, sa taille, la quantité de ses employés, la quantité de ses succursales et son lieu d’enregistrement.

Il est possible de contacter notre société pour obtenir des services de conseil et pour réaliser un audit financier en vue de l’établissement des rapports annuels aux Émirats arabes unis ou évaluations d’entreprises. Notre société est agréée et possède l’expérience requise pour exercer cette activité. Parmi les autres services qui pourraient vous être utiles, citons l’aide comptable qualifiée, notamment en matière de déclaration fiscale.

Nous prenons en charge des projets de toute complexité. En nous contactant, vous avez l’assurance d’un travail de haute qualité qui répondra aux exigences des autorités réglementaires. Nos collaborateurs, hautement qualifiés et expérimentés, maîtrisent bien les spécificités de la collaboration avec les entreprises, tant onshore que internationales.

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