Particularités distinctives de faire des affaires dans la zone économique franche des Émirats arabes unis sont les suivantes:
- L’entreprise peut être détenue à 100% par des fondateurs/associés étrangers.
- Dans certaines zones franches, il n’y a aucune obligation de verser un capital social, ou son montant n’est pas fixé par la direction de la ZEF.
- Il n’existe aucun droit de douane sur l’exportation et l’importation de biens, quel que soit leur type.
- Il n’existe aucune limitation à l’exportation de capitaux et de bénéfices nets.
- Niveau de confidentialité élevé.
- Compte bancaire aux Émirats arabes unis.
Zones franches les plus populaires des Émirats arabes unis
DMCC Dubai
On parle ici de la zone économique franche la plus vaste et celle qui connaît la croissance la plus rapide, comme en témoigne le prix de « Zone franche mondiale de l’année » qu’elle a reçu deux années de suite.
Zone franche d’Umm Al Quwain
Une excellente plateforme pour les startups et les petites et moyennes entreprises aux Émirats arabes unis.
Zone franche DWC Dubaï
Fondée en 2006, de nos jours, elle est l’un des centres d’affaires stratégiques de Dubaï.
Zone franche d’Ajman
Attirant les nouvelles entreprises, ce lieu est idéal pour l’implantation de sociétés commerciales, de conseil et de production. On y trouve des entrepôts abordables et un réseau logistique performant, et il est situé à l’entrée du golfe Persique.
Zone franche de la Cité des médias d’Ajman
Nouvelle zone franche des Émirats arabes unis.
Zone franche du DIFC
Cette zone franche, spécialisée dans l’obtention de licences financières pour des activités telles que la finance, la banque, la gestion d’actifs et l’assurance, est située au cœur de Dubaï et abrite aussi des bureaux prestigieux.
Zone franche d’Internet City
Parc technologique développé par le gouvernement de Dubaï. Idéal pour l’implantation de grandes entreprises informatiques.
Zone des médias de Sharjah
Pôle mondial pour les start-ups et les entrepreneurs des secteurs des médias et des technologies.
Principes de la législation régissant les ZEF
D’un point de vue commercial, les Émirats proposent des possibilités uniques aux jeunes entrepreneurs comme aux hommes d’affaires expérimentés qui souhaitent investir dans le développement de leurs activités à l’étranger. Le cadre juridique des Émirats est flexible à cet égard.
Les principales caractéristiques de la législation des Émirats arabes unis qui garantissent un afflux régulier d’investisseurs étrangers sont les suivantes:
- le taux d’impôts sur les sociétés minimaux par rapport aux systèmes fiscaux des pays européens et des États-Unis;
- les avantages liés aux exportations et aux importations;
- le dédouanement simplifié;
- l’aide active aux startups.
La réussite économique et le développement du pays constituent une priorité gouvernementale. La part du lion de la croissance du PIB des Émirats arabes unis est générée par les zones économiques franches.
Comment choisir une ZEF?
À première vue, avec autant de zones économiques franches disponibles, il peut être difficile de faire le bon choix, car chaque zone franche a ses propres avantages et inconvénients pour différents types de commerce.
Règles et étapes de base pour le choix d’une zone franche à Dubaï et dans d’autres émirats:
- Il est tout d’abord important de choisir toutes les activités autorisées par une seule licence au sein d’une ZEF spécifique. Plus la quantité d’activités augmente, plus le coût de la licence augmente.
- Disposer d’un bureau est la condition indispensable pour légaliser l’entreprise aux Émirats arabes unis. Par conséquent, au cours du choix des locaux, il est conseillé d’évaluer le prix de la location ou de l’achat d’un bien immobilier et de choisir le type de bâtiment le mieux adapté aux besoins de l’activité envisagée. L’espace commercial doit aussi permettre d’accueillir la quantité de visas de résidence nécessaires aux employés à temps plein de l’entreprise pour résider dans la ville des Émirats arabes unis concernée.
- Anticiper les chaînes logistiques (particulièrement important pour les détaillants). Par exemple, pour réduire les coûts de transport, il vaut mieux implanter un entrepôt à proximité d’un aéroport ou d’un port maritime.
- La plupart des ZEF exigent la contribution d’un capital autorisé sous forme de dépôt sur le compte de l’administration de la zone franche choisie ou sur le compte courant de l’entreprise lors de sa création.
- Vérifier qu’il n’existe aucune limitation à l’attraction d’associés. Certaines zones franches interdisent toute activité aux citoyens de certains pays.
- Se renseigner sur les avantages liés au dépôt régulier des états financiers et sur la nécessité de déposer un rapport d’audit annuel.
- Se familiariser avec les subtilités de l’ouverture d’un compte bancaire, car la réputation de la ZEF joue un rôle important dans l’ouverture d’un compte.
- Certificat de non-objection (NOC) (information pertinente pour les résidents du pays). On parle ici de la confirmation écrite de l’employeur actuel attestant que l’entreprise ne s’oppose pas à l’implantation d’une nouvelle activité dans une zone franche.
- Évaluation des coûts actuels et futurs. Les principales dépenses comprennent les frais de licence, d’immatriculation de l’entreprise et le loyer.
Carte de la zone franche des Émirats arabes unis
Ci-dessous nous examinerons les particularités des ZEF les plus courantes compte tenu de leur type, de leur situation géographique et des exigences des administrations de zone pour mieux comprendre ce que signifie une zone économique franche dans le contexte des unités territoriales individuelles.
Zone franche de Dubaï
La Zone franche de Dubaï a créé un climat extrêmement favorable à l’investissement étranger. L’un des principaux atouts de cette zone franche est notamment dans sa capacité à attirer des actionnaires ressortissants de pays classés « à haut risque ». Toutefois, chacune des zones décrites ci-dessous fait l’objet d’un audit.
Ce tableau présente les informations relatives à la localisation des zones franches à Dubaï et décrit les exigences actuelles pour créer une entreprise dans cet émirat.
| Nom de la zone franche de Dubaï | Capital social minimum requis en AED | Temps de création d’une entreprise dans la zone franche de Dubaï, jours. | Types d’activités autorisées | Particularités |
|---|---|---|---|---|
| Zone franche DMCC à Dubaï (Centre multi-marchandises de Dubaï) (Dubai Multi Commodities Centre) | 50000 | 20-25 | Commerce, services | ZEF la plus prestigieuse et à la croissance la plus rapide |
| DWC (Zone franche sud de Dubaï)(Dubai South Free Zone) | 300000 | 15-20 | Services, production, commerce | Il n’est pas nécessaire de déposer le montant du capital autorisé sur le compte bancaire créé. |
| JAFZA (Zone franche de Jebel Ali)(Jebel Ali Free Zone) | Il n’y a pas de montant minimum | 15-25 | Services, commerce, production | Les fondateurs de la société déterminent de manière indépendante et obligatoire le montant du capital à apporter. |
| DAFZA (Zone franche de l’aéroport de Dubaï)(Dubai Airport Free Zone) | 1000 | 10-20 | Commerce, production, activités professionnelles | Intérêt multiforme de la zone franche |
| MFZ (Zone franche de Meydan)(Meydan Free Zone) | 100000 | 2-5 | Production, commerce, activités professionnelles | Il n’y a aucune obligation de déposer des capitaux sur un compte auprès d’un établissement bancaire. |
| DIC (Cité Internet de Dubaï)(Dubai Internet City) | 50000 | 20-25 | Services informatiques | 100% axé sur les technologies de l’information |
| DTEC (Dubai Technology Entrepreneur Campus)(Dubai Technology Entrepreneur Campus) | 10000 | 20-25 | Services | Il est possible de louer un bureau virtuel pour un maximum de 2 visas de résident. |
| DIFC (Centre financier international de Dubaï)(Dubai International Financial Centre) | 185000 | 28-42 | Secteur financier | La seule zone économique de Dubaï active dans ce secteur |
| DMC (Cité des médias de Dubaï)(Dubai Media City) | 50000 | 20-25 | Médias | Cette zone convient aussi aux travailleurs indépendants. |
| DKP (Parc du savoir de Dubaï)(Dubai Knowledge Park) | 50000 | 20-25 | Éducation, gestion des ressources humaines | Convient aussi au conseil aux entreprises dans le domaine de l’éducation |
| DHCC (Cité des soins de santé de Dubaï)(Dubai HealthCare City) | 50000 | 20-35 | Services médicaux | Au cours de l’acquisition d’une licence de clinique, le montant du capital (montant minimum autorisé) passe à 300 000 AED. |
| DAZ (Dubai Auto Zone)(Dubai Auto Zone) | 50000 | 30-40 | Commerce de véhicules (exportation-importation), assurance automobile | Réglementé par la zone franche de Jebel Ali (JAFZA) |
| DSO (Dubai Silicon Oasis) | 100000 | 15-20 | Production, commerce, services | La Vallé Silicon offre des bonnes conditions aux nouveaux entrants sur le marché des affaires en échange d’une part des bénéfices de l’entreprise établie. |
| DPC (Cité de production de Dubaï)(Dubai Production City) | 10000 | 15-20 | Divers secteurs d’activité, sociétés commerciales, services industriels | Elle fait partie du groupe Tecom |
| DWTC (Centre de commerce mondial de Dubaï)(Dubai World Trade Center) | 300000 | 21h30 | Commerce, organisation de salons et d’événements ciblés | Zone franche du Dubai World Trade Center |
| DOC (Dubai Outsource City)(Dubai Outsource City) | 300000 | 21h30 | Services comptables et financiers, centres de vente et de traitement de données, y compris les centres d’appels | Comme DPC, elle fait partie du groupe Tecom. |
| DGDP (Parc de l’or et du diamant de Dubaï)(Dubai Gold and Diamond Park) | 300000 | 21h30 | Industrie commerciale, fabrication | Accord de location sur des espaces commerciaux, des entrepôts et des bureaux est conclu avec EMAAR. |
| Parc scientifique de Dubaï (DSP)(Dubai Scienсe Park) | 300000 | 21h30 | Commerce international | Se trouvant dans la zone franche de Meydan, cette installation ne propose pas de baux immobiliers physiques (bureaux virtuels seulement). Bénéficiez d’exonérations fiscales garanties pour les entreprises et les particuliers pendant 50 ans maximum. |
| DIAC (Cité académique internationale de Dubaï)(Dubai International Academic City) | 300000 | 21h30 | Etablissements d’enseignement | Cité académique internationale de Dubaï convient aussi à la location d’espaces de travail partagés pour les travailleurs indépendants. |
| D3 (Quartier du design de Dubaï)(Dubai Design District) | 50000 | 21-30 | Fabrication (cosmétiques, vêtements), mannequinat, organisation d’événements, conseil aux entreprises | On peut louer un espace de travail même sans licence. |
| DIHC (Cité humanitaire internationale de Dubaï)(Dubai International Humanitarian City) | 50000 | 30-90 | Toute activité liée à la fourniture d’aide humanitaire | Il faut fournir la preuve que la nouvelle entreprise œuvre dans le domaine humanitaire. Les licences sont valables pour une durée limitée (jusqu’à deux ans). |
Zones franches d’Abu Dhabi
| Nom | Exigences en matière de capital social, montant minimum en AED | Délai d’inscription, jours ouvrables | Types d’activités autorisées | Particularités |
|---|---|---|---|---|
| ADGM (Marché mondial d’Abou Dhabi)(Abu Dhabi Global Market) | 185000 | 5 | Assurance, banque, finance, gestion d’actifs | Lieu idéal pour l’obtention de licences blockchain et cryptomonnaie. Possibilité de louer des espaces de travail physiques ou virtuels. |
| MCFZ (Zone franche de Masdar City)(Masdar City Free Zone) | 50000 | 14-20 | Écotechnologies, systèmes énergétiques alternatifs | Opportunité de louer un bureau physique ou virtuel |
| Centre des médias et du divertissement TwoFour54 | Il n’y a pas de minimum fixe | 10-15 | Médias et services, travail indépendant | Lieu pratique (d’un point de vue logistique). Opportunité de louer un espace virtuel pour l’activité choisie. |
| KIZAD (zone industrielle de Khalifa à Abou Dhabi)(Khalifa Industrial Zone Abu Dhabi) | 150000 | 21-28 | Industrie, commerce | Zone franche financière et industrielle avec une façade donnant sur l’autoroute E11 |
Zones franches de Sharjah
Le principal avantage de faire des affaires dans l’émirat de Sharjah est l’accès à deux grands ports (un hub sur l’océan Indien et un hub dans le golfe Persique).
| Nom | Exigences en matière de capital social (montant minimum en AED) | Délai d’inscription, jours ouvrables | Types d’activités autorisées | Particularités |
|---|---|---|---|---|
| SPFZ (Zone franche d’édition de Sharjah)(Sharjah Publishing Free Zone) | 50000 | 2-5 | Activités liées aux médias et à la création (édition), impression | La location d’un bureau (avec ou sans mobilier) vous permet de demander cinq quotas de visa. |
| SAIF (Zone franche de l’aéroport de Sharjah)(Sharjah Airport Free Zone) | 150000 | 6-7 | Services, industrie lourde/légère, sociétés commerciales | Outre les bureaux, il est possible de louer des terrains et des entrepôts pour la plupart des types d’activités. |
| HAFZA (Zone franche d’Hamriyah)(Hamriyah Free Zone) | 150000 | 7-10 | Transport maritime, gaz, métallurgie, industries pétrolières et pétrochimiques, construction et bois, production de parfums | En plus de louer des biens immobiliers commerciaux et des terrains, on peut louer des logements pour le personnel embauché. |
Zones franches de Ras Al Khaimah
| Nom | Capital minimum autorisé requis, en dirhams | Durée d’inscription, jours | Types d’activités autorisées | Particularités |
|---|---|---|---|---|
| RAKEZ (Zone économique de Ras Al Khaimah)(Ras Al Khaimah Economic Zone) | 100000 | 2-4 | Commerce, industrie, services (plus de 50 secteurs d’activité) | Freezone permet l’utilisation de solutions personnalisées configurées pour les entreprises offshore et onshore. |
| RAKIA (Autorité d’investissement de RAK)(RAK Investment Authority) | 100000 | 7-10 | Services, divers secteurs industriels, entreprises commerciales | Situation géographique idéale. La zone économique franche a deux grands parcs industriels (Al Ghail, Al Hamra). |
| Zone franche de Ras Al Khaimah (RAK FTZ)(RAK Free Trade Zone) | Le montant minimum n’est pas fixé par la direction de la ZEF. | 10 | Éducation (zone académique), industrie et commerce (parc technologique, industriel et commercial) | conditions flexibles pour la conduite des processus d’affaires |
Zones franches d’Ajman
| Nom de la zone | Capital minimum autorisé (AED) | Durée d’inscription, jours | Types d’activités autorisées | Particularités |
|---|---|---|---|---|
| AFZA (Zone franche d’Ajman)(Ajman Free Zone) | 185000 | 10-12 | Commerce électronique, industrie, services, points de vente au détail | Détail des frais de licence pour une période donnée compte tenu le plan de paiement (mensuel, semestriel, trimestriel, annuel) |
| AMC (Ajman Media City)(Ajman Media City) | 100000 | 5-7 | Certains types de services et d’activités commerciales, les médias | Flexibilité – différents types d’activités peuvent être combinés dans une licence unique |
Zone franche de Fujairah
| Nom de la zone franche | Capital social (montant minimum en AED) | Délai d’inscription, jours ouvrables | Types d’activités autorisées | Particularités |
|---|---|---|---|---|
| IFZA (Autorité internationale des zones franches)(International Free Zone Authority) | 150000 | 2-3 | Fourniture de services, y compris le conseil et le commerce | Les fondateurs peuvent ne pas être présents en personne au cours de l’enregistrement de la société (s’ils possèdent un tampon d’entrée sur le territoire des Émirats arabes unis). |
| FFZ (Zone franche de Fujairah)(Fujairah Free Zone) | 150000 | 6-7 | Réexportation/exportation, importation de marchandises | La zone a un terminal à conteneurs. L’enregistrement d’une entreprise y est peu coûteux comparé aux procédures similaires en zone franche de Dubaï. |
| FCC (Cité créative de Fujairah) (Fujairah Creative City) | 150000 | 6-7 | Services uniquement | Frais d’inscription réduits et absence d’obligation de soumettre des rapports d’audit annuels. Cette zone franche est la seule à ne pas exiger d’autorisation écrite de l’employeur pour y ouvrir un commerce. |
Est-il possible d’enregistrer une entreprise dans une zone franche et d’exercer son activité dans une autre?
Enregistrement de l’entreprise dans la zone franche des Émirats arabes unis implique d’exercer des activités commerciales liées à certains types d’activités exclusivement au sein de l’espace économique défini. En plus de cela, le champ d’activité est strictement encadré par la licence obtenue.
La fourniture de services, les opérations commerciales ou la production en dehors de la zone choisie sont interdites.
Si un chef d’entreprise souhaite collaborer avec des partenaires situés en dehors de sa ZEF, il devra faire appeler les services d’un distributeur ou d’un intermédiaire.
Législation fiscale des zones franches
Les personnes morales enregistrées dans la zone franche internationale des Émirats arabes unis doivent payer:
- Impôt sur le revenu à 9 % n’est prélevé que sur les revenus supérieurs à 375 000 AED. Toutefois, si le revenu imposable n’excède pas ce taux, aucun impôt n’est prélevé et le taux est de 0 %. Les entreprises exerçant des activités éligibles dans des zones économiques franches désignées* peuvent être exonérées de l’impôt de 9 %, sous certaines conditions.
- TVA 5% s’applique à la plupart des biens et services dont le chiffre d’affaires dépasse 375 000 AED au cours de la période de référence. Le taux de TVA nul est appliqué à certaines activités.
Pour éviter les risques de pertes financières liés aux amendes pour l’infraction à la législation fiscale des Émirats arabes unis, il faut tenir une comptabilité rigoureuse et à jour. Les spécialistes de Dynasty Business Adviser peuvent s’en charger pour vous, vous dispensant ainsi de la gestion de votre propre service comptable.
*ZEF désignées:
Abou Dhabi:
- Zone franche du port de Khalifa;
- Zone franche de l’aéroport d’Abu Dhabi;
- Zone industrielle Khalifa;
- Zone franche de l’aéroport international d’Al Ain;
- Zone franche de l’aéroport international d’Al Butain.
Dubaï:
- Zone franche de Jebel Ali (Nord-Sud);
- Zone automobile et automobile de Dubaï (DUCAMZ);
- Cité textile de Dubaï;
- Zone franche d’Al Quoz;
- Zone franche d’Al Qusais;
- Cité de l’aviation de Dubaï;
- Zone franche de l’aéroport de Dubaï;
- Ville humanitaire internationale de Jebel Ali.
Sharjah:
- Zone franche de Hamriyah;
- Zone franche internationale de l’aéroport de Sharjah.
Ajman:
- Zone franche d’Ajman.
Umm Al Quwain:
- Zone franche d’Umm Al Quwain dans le port Ahmed Bin Rashid;
- Zone franche d’Umm Al Quwain sur la route Sheikh Mohammed Bin Zayed.
Ras Al Khaimah:
- Zone franche de Ras Al Khaimah;
- Zone franche de la ville maritime de RAK;
- Zone franche de l’aéroport de RAK.
Fujairah:
- Zone franche de Fujairah;
- Zone industrielle pétrolière de Fujairah (FOIZ).
Quel est le meilleur lieu pour ouvrir l’entreprise aux Émirats arabes unis?
Le choix du lieu idéal pour ouvrir une entreprise dépend en grande partie du secteur d’activité et du budget qu’un futur entrepreneur aux Émirats arabes unis est prêt à consacrer au début de son activité.
Si vous en êtes à l’étape du choix d’un secteur d’activité rentable, nous vous recommandons de vous familiariser avec 7 idées de business à Dubaï. Cet émirat, le plus grand des Émirats arabes unis, offre l’opportunité d’enregistrer une société dans la plus grande quantité de zones économiques franches (actuellement plus de vingt). Pour choisir la zone économique franche idéale, il est essentiel d’en peser soigneusement le pour et le contre et de ne pas faire de compromis sur vos besoins et préférences.
Collaboration avec nous
En contactant Dynasty Business Adviser, vous recevrez:
- L’assistance qualifiée et rapide d’experts sur les questions liées aux activités dans les zones économiques franches des Émirats;
- Une gamme complète de services pour l’introduction d’une nouvelle entreprise sur le marché des Émirats arabes unis – de la planification à la génération des premiers bénéfices;
- l’approche individualisée pour résoudre les problèmes et atteindre les buts du client;
- l’aide d’un comptable (si nécessaire).
Nous travaillons sans intermédiaire et garantissons une confidentialité et un anonymat complets.
La société Dynasty Business Adviser est un partenaire fiable pour la création d’entreprises dans les zones économiques spéciales. Forte de nombreuses années d’expérience dans l’accompagnement et l’enregistrement d’entreprises, elle vous aidera à choisir la zone économique spéciale la plus adaptée à la spécificité de votre activité.
