Par où commencer pour obtenir une licence d’exploitation et pourquoi est-ce nécessaire?
Exigence de licence
Exercer une activité commerciale aux Émirats arabes unis sans licence est illégal. Ce document est fondamental au même titre que les statuts de la société. La licence confirme du statut juridique de l’entreprise, des informations relatives à ses fondateurs, de son adresse légale, des activités autorisées et de sa date d’enregistrement. Toutes les licences sont valables un an et doivent être renouvelées à temps. Il vaut mieux aussi d’entamer les démarches de renouvellement au plus tard deux à trois semaines avant l’expiration de la licence.
Début de la procédure
La procédure d’obtention de licence commence par le choix du type d’activité et du lieu d’enregistrement de l’entreprise. Il y a plusieurs types de sociétés aux Émirats arabes unis : offshore, onshore, locales et en zone franche. Pour obtenir une licence, il convient de rassembler un ensemble de documents en fonction du type d’activité, déposer une demande aux autorités compétentes et attendre leur décision.
Choix de direction
Aux Émirats arabes unis, la liste des destinations autorisées comprend environ 2 000 articles. Mais la totalité de licences à Dubaï et aux Émirats arabes unis peut être divisé en 4 grands groupes:
- commercial(commerce);
- industriel;
- professionnel;
- touristique.
Licences commerciales
Il en existe deux types de licences commerciales : généralistes et spécialisées. La licence commercial général ou la licence commerciale aux Émirats arabes unis est délivrée par le Ministère du Développement économique. Elle permet de vendre des marchandises en toute quantité, sans limitations. Le permis spécifique limite en général la quantité d’articles autorisés.
Licences industrielles
Pour obtenir une licence industrielle, il faut élaborer un plan d’affaires, obtenir un permis environnemental prouvant que votre production ne nuira pas à l’environnement, et parfois même changer votre entrepôt pour répondre aux normes de produits requises.
Licences professionnelles ou de services
Afin d’obtenir un permis professionnel, il faut justifier votre expertise. Par exemple, si vous envisagez de fournir des services d’ingénierie, il convient de présenter les documents attestant votre formation et votre perfectionnement professionnel, tels que vos diplômes et certificats. Dans certains cas, l’accréditation sera requise.
Licences touristiques
Le secteur du tourisme est réglementé par le Département du tourisme des Émirats arabes unis. Pour exploiter l’entreprise touristique, il convient d’obtenir la licence touristique appropriée, qu’elle soit locale ou internationale. Les conditions d’obtention de cette licence sont strictes : outre un plan d’affaires, des garanties bancaires et des autorisations supplémentaires délivrées par la police et divers services, le personnel devra justifier de ses qualifications en suivant des formations pertinentes et en réussissant un examen.
Les licences mentionnées ci-dessus figurent parmi les plus demandées. Mais l’émergence de nouvelles activités et les incitations gouvernementales en faveur des nouvelles technologies pourraient engendrer d’autres demandes. Par exemple, la licence pour les travailleurs indépendants qui fournissent des services informatiques est actuellement très recherchée. Les licences d’investissement (financières) suscitent aussi un certain intérêt, notamment pour l’ouverture de banques commerciales ou de plateformes d’échange de crypto-monnaies.
Comment marche l’obtention de licences commerciales aux Émirats arabes unis?
Le processus d’obtention de licence pour l’entreprise aux Émirats arabes unis peut être globalement divisé en plusieurs étapes:
- Analyse de l’environnement concurrentiel.
- Choix d’un lieu d’enregistrement en fonction des buts de l’entreprise.
- Définition du type d’activité.
- Choix de la forme juridique de l’entreprise.
- Collecter des documents nécessaires.
- Dépôt de la demande de licence auprès des autorités compétentes.
- Respect des exigences des autorités locales et des différents services : de la confirmation de l’adresse d’enregistrement à l’obtention de la certification (le cas échéant).
- Attente d’une décision sur l’obtention d’une licence.
- Obtention d’une licence pour une durée d’un an.
Si des erreurs sont découvertes dans les documents lors du processus de délivrance du permis (par exemple, un document manquant, une copie non certifiée par un notaire ou un document non traduit en anglais/arabe), la demande sera rejetée jusqu’à ce que les erreurs soient corrigées.
Qu’est-ce qu’il faut savoir d’autre sur les licences?
La procédure de l’obtention de licence est assez complexe. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans l’article suivant: “Comment obtenir une licence commerciale aux Émirats arabes unis”. Cependant, nous tenons à vous avertir que, sans une bonne compréhension des spécificités des lois locales et des documents requis, la procédure peut s’éterniser pendant des semaines, voire des mois. Chaque erreur engendre des pertes de temps et des efforts supplémentaires.
En contactant notre société, Dynasty Business Adviser, pour évaluer votre idée d’entreprise ou une entreprise prête à s’implanter à l’étranger, vous avez la garantie d’un résultat positif. Nos spécialistes expérimentés savent comment préparer les documents pour qu’ils soient acceptés dès la première fois. Même si vous préférez gérer le processus vous-même, une consultation juridique vous permettra d’éviter des erreurs importantes.
Combien coûte l’obtention de licence aux Émirats arabes unis?
Le coût d’une licence commerciale est influencé par un grand nombre de facteurs:
- type d’activité;
- lieu de la tenue de l’entreprise;
- forme juridique de l’entreprise;
- nécessité de fournir un plan d’affaires;
- quantité d’employés qui devront obtenir une certification.
En moyenne, la licence pour les petites entreprises à Dubaï qui est célèbre par le plus grand nombre des zones économiques franches, coûtera entre 8 000 et 10 000 AED. La licence professionnelle, à son tour, Le prix de départ est de 15 000 AED. Il convient de connaître le coût des autres types de licences lors d’une consultation.
|
Type d’activité |
Visa |
Coût |
|---|---|---|
|
Forfait avec licence de commerce |
1 visa |
16 900 AED $4,630 |
|
Forfait avec licence de service |
1 виза |
16 900 AED $4,630 |
|
Service license + Flexi desk |
pas de visa |
12 900 AED $3,540 |
|
Service license + Flexi desk |
1 visa |
16 900 AED $4,630 |
|
Service license + Flexi desk |
2 visas |
18 900 AED $5,180 |
|
Trading license + Flexi Desk |
pas de visa |
12 900 AED $3,540 |
|
Trading license + Flexi Desk |
1 visa |
16 900 AED $4,630 |
|
Trading license + Flexi Desk |
2 visas |
18 900 AED $5,180 |
|
Coût |
||
|---|---|---|
|
Réservation du nom de l’entreprise et enregistrement de la licence |
14 800 AED $4,050 |
|
|
Frais notariaux et statuts de la société |
3 100 AED $850 |
|
|
Carte d’immigration de l’entreprise et carte de signature électronique |
2 520 AED $690 |
|
|
Visa de résident du fondateur |
5 110 AED $1,400 |
|
|
Total |
À partir de 25 530 AED à partir de 6 990 $ |
|
Type d’activité |
Visa |
Coût |
|---|---|---|
|
Trading / Service / E-commerce license + Flexi Desk |
pas de visa |
8 000 AED $2,200 |
|
Trading / Service / E-commerce license + Flexi Desk |
1 visa |
15 000 AED $4,110 |
|
Trading / Service / E-commerce license + Flexi Desk |
2 visas |
22 000 AED $6,030 |
|
General trading + Flexi Desk |
pas de visa |
15 000 AED $4,110 |
|
General trading + Flexi Desk |
1 visa |
22 000 AED $6,030 |
|
General trading + Flexi Desk |
2 visas |
29 700 AED $8,140 |
|
General trading + Flexi Desk |
3 visas |
29 700 AED $8,140 |
|
Premium license + Flexi Desk |
pas de visa |
15 000 AED $4,110 |
|
Premium license + Flexi Desk |
1 visa |
22 700 AED $6,220 |
|
Premium license + Flexi Desk |
2 visas |
22 700 AED $6,220 |
|
Premium license + Flexi Desk |
3 visas |
34 700 AED $9,510 |
|
Freelance permit |
1 visa |
10 000 AED $2,740 |
Comment nous vous aidons à obtenir votre licence d’entreprise
La société Dynasty Business Adviser offre des services clés en main complets pour l’obtention de licences commerciales. Nos services incluent la rédaction, la signature, la certification et la légalisation de documents, l’enregistrement du siège social, l’ouverture de compte bancaire et l’assistance juridique. Nous traitons les demandes de toute complexité et travaillons avec les entreprises de toutes tailles. Des questions ? La question comment: obtenir la licence à Dubaï pour mener l’activité professionnelle et comment recevoir la licence touristique à Abou Dhabi avec la même efficacité. Ceci grâce à nos huit années d’expérience, notre réseau établi et notre équipe hautement qualifiée en droit international.
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