Avantages de l’enregistrement de l’entreprise au CFID (Dubaï)
CFID est une zone économique franche fédérale créée pour attirer les entreprises occidentales dans le secteur financier américain. Étant l’un des principaux centres financiers mondiaux, il offre de nombreux avantages aux entreprises qui y opèrent:
- le droit de propriété à 100 % de l’entreprise par un fondateur étranger;
- l’absence d’impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises;
- une large gamme d’activités autorisées;
- l’opportunité d’obtenir des visas de résident;
- aucune limitation sur les opérations de change;
- l’opportunité de rapatrier librement et sans limitation les bénéfices et les capitaux;
- les infrastructures bien développées, l’utilisation des technologies modernes de communication et d’Internet.
La zone franche du CFID offre un environnement commercial transparent répondant aux normes internationales et aux meilleures pratiques mondiales, avec un niveau élevé de soutien opérationnel.
Types d’entreprises dans la zone franche du CFID
Les types de sociétés suivants peuvent être enregistrés au sein du Centre financier international de Dubaï:
- Société à responsabilité limitée par actions (SARL par actions) – les sociétés à responsabilité limitée. Elles sont autorisées à délivrer des actions pour augmenter leur capital autorisé;
- Société à responsabilité limitée (SARL) – les sociétés à responsabilité limitée;
- Société en commandite simple (SCS) – la société en commandite simple créée par 2 ou 3 associés. Leur responsabilité est limitée proportionnellement à leur apport personnel à la société;
- Société en commandite (LC) – une société en commandite simple composée de deux associés ou plus, dont au moins un est le commandité et entièrement responsable. Les autres associés partagent la responsabilité en fonction de leur apport;
- Société en nom collectif (SNC) – la société en nom collectif créée par deux ou plusieurs personnes ayant une responsabilité égale;
- Société reconnue (SR) – les bureaux de représentation de sociétés étrangères;
Sociétés à vocation spécifique – les sociétés créées dans un but précis, agréées et soumises à l’autorité de tutelle du CFID.
Activités pouvant être enregistrées dans la zone franche du CFID
|
Catégorie – 1 |
Catégorie – 2 |
Catégorie – 3A |
Catégorie – 3B |
Catégorie – 3C |
Catégorie – 4 |
Catégorie – 5 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Acceptation des dépôts |
Transactions dont le revenu principal est constitué d’investissements (sans apport de capitaux fixes) |
Transactions dont le revenu principal est constitué d’investissements (uniquement avec intervention de capitaux fixes) |
Fourniture du dépôt aux organisations publiques |
Gestion d’un fonds commun de placement |
Assistance aux opérations de prêt ou d’investissement |
institution financière islamique opérant sous PSIAu |
|
Gestion PSIAu |
Octroi d’un prêt |
Activités d’intermédiaire |
Exercement des fonctions de responsable de l’organisation |
Gestion d’actifs |
Conseil en produits financiers et prêts |
– |
|
Licence – Jusqu’à 5 types d’activités – Commerciales/de services |
– |
– |
– |
Prestation de services d’intermédiation |
Organisation du dépositaire |
– |
|
Services publics |
– |
– |
– |
Gestion PSIAu |
Courtage d’assurance |
– |
| Certificat d’enregistrement | – | – | – | Mise à disposition d’un lieu de dépôt (sauf pour les organismes publics) | Gestion des assurances | – |
| Licence commerciale | – | – | – | – | Administration du fonds | – |
| Informations destinées aux actionnaires – Licence 2 | – | – | – | – | Prestation de services d’intermédiation, à l’exception des fiducies expresses | – |
Remarques:
Les services financiers indiqués dans les cellules en gras constituent les facteurs déterminants du segment prudentiel. Les activités listées dans les cellules du tableau sont des services financiers (voir chapitre 2 GEN).
Les services financiers qu’une entreprise est autorisée à fournir sont spécifiés dans sa licence.
Si l’entreprise propose un ou plusieurs services financiers figurant dans les cases en gras d’une catégorie spécifique, la priorité est accordée à la satisfaction des besoins actuels spécifiques. Pour savoir plus d’informations concernant les exigences de fonds propres de base et les exigences minimales de fonds propres, veuillez consulter la Charte de la DFSA, chapitre PIB, sections 3.5, 3.6 et 3.7.
Types de licences dans la zone franche du CFID
Les entreprises enregistrées dans la zone franche du CFID (Dubaï) sont éligibles aux licences pour les activités suivantes:
- fourniture de services bancaires;
- travail dans le domaine de la finance islamique;
- travail avec les marchés financiers;
- opérations bancaires de traitement des capitaux;
- assurance.
Les entreprises qui n’exercent pas d’activité dans les secteurs de la finance et de l’assurance peuvent enregistrer des personnes morales non réglementées et obtenir une licence commerciale. Cette licence leur permet d’ouvrir des commerces de détail, des cliniques médicales, des agences de services aux entreprises, des cafés et restaurants, des cabinets de conseil, des cabinets notariaux, des cabinets d’audit, ainsi que d’autres entreprises au sein du CFID.
Documents requis pour l’enregistrement de l’entreprise au CFID
La liste des documents nécessaires à l’enregistrement de l’entreprise dans la zone franche du CFID dépend du type de société et de son activité. En général, les documents suivants sont requis:
- les statuts de l’entreprise en cours d’enregistrement;
- les passeports (copies) des fondateurs et des directeurs;
- le plan d’affaires détaillé;
- le schéma de la structure organisationnelle proposée;
- les documents constitutifs de la personne morale, si celle-ci est associé;
- les états financiers certifiés des fondateurs pour les 3 dernières années.
Découvrez auprès des experts de Dynasty Business Adviser quels documents sont nécessaires dans votre cas particulier.
Coût de l’enregistrement de l’entreprise dans la zone franche du CFID
Pour la création de l’entreprise dans la zone franche du DIFC, un capital autorisé est requis. Selon le type d’activité, ce capital varie de 50 000 USD à 10 millions USD. Les frais d’enregistrement comprennent:
- frais d’inscription (8000 USD);
- coût de la licence;
- prix de location des bureaux – cela dépend de la superficie requise;
- coûts liés à l’ouverture d’un compte bancaire et à l’obtention de visas de résident;
- d’autres frais sont à prévoir pour l’obtention de documents supplémentaires, tels qu’une carte d’établissement.
| Enregistrement de l’entreprise auprès du Centre financier international de Dubai, licence Fintech | 2050 USD |
|---|---|
| Flexi Desk permet d’obtenir jusqu’à 4 visas par entreprise. |
6,400 USD |
|
Services professionnels de Dynasty Business Adviser:
|
4,000 USD |
|
Total |
12,450 USD |
Le coût de location d’un bureau de 80 m² au CFID commence à 40 000 USD par an.
Enregistrement de l’entreprise d’investissement au CFID exerçant une activité de gestion de capitaux
La période d’enregistrement de l’entreprise est de deux mois minimum et de trois mois maximum.
| Enregistrement de l’entreprise au Centre financier international de Dubai | Prix |
|---|---|
|
50,250 USD |
|
Services professionnels de Dynasty Business Adviser:
|
10,000 USD |
|
Total |
60,250 USD |
| Type | Coût, USD |
|---|---|
|
Autorité des services financiers de Dubaï (ASFD). |
25 000 par an |
|
Frais d’inscription au Centre financier international de Dubaï (CFID) |
12 000 une fois |
|
Licence (CFID) |
12 000 par an |
|
Services de centre de données (sécurité de l’information) |
1 250 par an |
Ces entreprises ont un capital autorisé minimum de 500 000 $, maison peut demander un montant supérieur.
Les coûts de location de bureaux (4 postes obligatoires dans l’entreprise) sont d’au moins 10 m² par personne (à partir de 30 000 $ par an pour 50 m²).
Avantages de Dynasty Business Adviser pour l’enregistrement de l’entreprise au CFID
On peut créer une société dans la zone franche du CFID à Dubaï rapidement et sans effort par voie de contacter les experts de Dynasty Business Adviser. Nous intervenons dans tous les Émirats arabes unis et sommes un registraire agréé pour les entreprises onshore et offshore aux Émirats. Grâce à notre accompagnement, il est possible d’enregistrer l’entreprise dans la zone franche du CFID rapidement et facilement ; un seul déplacement sur place suffit pour ouvrir un compte bancaire.
