Particularités de l’enregistrement des marques aux Émirats arabes unis
L’enregistrement de marque aux Émirats arabes unis présente une certaine quantité de particularités spécifiques:
- Il n’existe aucun organisme gouvernemental chargé de l’enregistrement des droits d’auteur ou des marques de commerce (la demande est envoyée directement au Ministère de l’Économie);
- la demande est soumise au nom de personne morale ou de personne physique;
- tous les symboles et symboles, y compris les mots, les phrases, les logos, les combinaisons de couleurs et même les mélodies, peuvent servir de marque de commerce;
- le pays utilise la Classification de Nice des produits (biens et services) avec des dispositions spéciales pour les classes 32 et 33 (les boissons alcoolisées ne sont pas soumises à enregistrement aux Émirats arabes unis);
- une marque par classe (une marque ne peut pas être enregistrée pour plusieurs classes);
Pour éliminer tout risque de similitude entre votre marque et des marques déjà déposées, il convient d’identifier les symboles identiques. L’un des motifs les plus fréquents de refus d’enregistrement de marque à Dubaï est la similitude des désignations de priorité. Les frais acquittés (et les frais d’enregistrement aux Émirats arabes unis figurent parmi les plus élevés au monde) ne sont pas remboursables.
Les personnes souhaitant déposer une marque aux Émirats arabes unis doivent savoir qu’elles ne peuvent utiliser d’éléments des symboles de l’État ou des organisations internationales, ni les noms et images de personnes physiques, sans leur accord officiel. Si, lors de l’examen de la nouvelle marque, des signes de violation des principes moraux ou religieux sont constatés, l’enregistrement sera refusé.
Le contenu des symboles, des textes et des images ne doit pas offenser la culture et les traditions musulmanes. Ce qui peut paraître anodin aux Européens peut susciter une réaction différente aux Émirats arabes unis ; il est donc important de solliciter l’aide d’une organisation ou d’un consultant compétent, expert en interprétation des symboles et autres aspects importants.
Documents requis pour l’enregistrement de marque aux Émirats arabes unis
La liste des documents requis pour enregistrer une marque aux Émirats arabes unis comprend:
- copie de l’image de la marque en noir et blanc sur papier et un format numérique du symbole (fichier JPEG);
- description détaillée des produits (services) de l’entreprise;
- procuration pour déposer une demande s’il n’est pas possible d’être présent en personne au lieu d’enregistrement de la marque (si le document n’a pas été délivré aux Émirats arabes unis, il doit être certifié par l’Ambassade ou le Consulat local);
- certificat d’enregistrement de la société (une copie est soumise au nom de la personne morale);
- documents d’identité, si le demandeur est une personne physique (passeport, code d’identification);
- document confirmant l’enregistrement d’une marque dans d’autres pays (si la procédure a été effectuée dans d’autres juridictions);
- document de paiement confirmant le paiement des frais;
- traduction des noms contenus dans la marque (en anglais et en arabe).
Durée d’enregistrement de la marque : 4-6 mois
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Prix |
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1. Approbation initiale |
210 $ |
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2. Coût de la publication |
210 $ |
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3. Frais d’inscription finaux |
1380 $ |
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Total: |
1 800 $ |
Le prix n’inclut pas les services de DYNASTY BUSINESS ADVISER
Procédure pour le demandeur
Dans les 30 jours suivant le dépôt de demande auprès du ministère de l’Économie des Émirats arabes unis, un examen de la marque est effectué. En l’absence d’objections, la demande est publiée dans la publication officielle du ministère. Une publication supplémentaire est assurée, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux de langue arabe.
Dans le mois suivant l’approbation de la demande, le Ministère finalise la procédure d’enregistrement de la marque. Le délai total pour toutes les étapes, du dépôt de la demande à la réception du certificat, est de 3-4 mois, et de 6 mois maximum. Après l’enregistrement de votre marque à Dubaï, vous obtiendrez un certificat valable dans le pays pendant 10 ans (cette période court à compter de la date de dépôt ; la validité du document peut être prolongée).
Si une marque n’a pas été utilisée pendant cinq ans, des tiers peuvent contester son enregistrement. Par ailleurs, le Ministère de l’Économie des Émirats arabes unis prévoit l’option de radiation volontaire d’une marque. Pour ce faire, il faut déposer une demande, s’acquitter des frais gouvernementaux et publier une annonce dans deux journaux locaux.
Assistance pour l’enregistrement de marques à Dubaï
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