Quels sont les avantages de l’enregistrement d’une société offshore aux EAU?
- La possibilité de détenir 100 % de capitaux étrangers, par voie d’enregistrement d’une société locale onshore travaillant dans les secteurs du pétrole et du gaz, de la banque, de l’hôtellerie et des assurances, nécessite un associé – un citoyen des Émirats arabes unis détenant 51 % des actions;
- Exonération des droits de douane et de presque toutes les taxes, sous certaines conditions;
- Manque de contrôle gouvernemental sur les transactions de change et limitations sur le rapatriement des capitaux;
- Coûts d’enregistrement inférieurs à ceux des sociétés onshore dans les zones franches et des sociétés locales ouvertes en dehors de celles-ci;
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Exigences minimales en matière de capital autorisé, quantité d’associés et d’administrateurs, enregistrement rapide d’une société offshore aux EAU;
- Toute confidentialité des activités de la société, des informations sur ses bénéficiaires et ses administrateurs, puisque les EAU ne sont pas membre de l’OCDE, ne partagent d’informations avec les services fiscaux d’autres pays et le registre des sociétés offshore enregistrées aux EAU n’est pas public;
- Le droit d’ouvrir un compte offshore dans n’importe quelle banque d’un pays dont le système bancaire se distingue par sa fiabilité, sa sécurité et son faible coût de services, ainsi qu’à l’étranger.
La société offshore aux Émirats peut avoir ses propres caractéristiques, compte tenu de la zone économique franche où elle est enregistrée.
Société offshore à Dubaï, zone franche de Jebel Ali
Jebel Ali est l’une des plus grandes zones franches de Dubaï. Fondée en 1985, elle s’étend sur 40 kilomètres carrés. Son avantage principal réside dans son accès aux principaux pôles de transport internationaux. Elle abrite le port de Jebel Ali, l’un des plus grands au monde, et l’aéroport international Al Maktoum.
Voici certaines particularités des sociétés offshore dans la zone franche de Jebel Ali:
- quantité minimum d’associés – 1;
- présence obligatoire d’au moins 1 administrateur (peut être citoyen de tous pays);
- coûts d’enregistrement plus élevés par rapport aux zones économiques franches des émirats d’Ajman et de Ras al-Khaimah;
- présence d’exigences en matière de comptabilité et de conservation de tous les documents comptables pendant 10 ans, en l’absence d’exigences en matière de rapports et d’audit obligatoires;
- opportunité d’acheter des biens immobiliers à Dubaï, ce qui n’est pas autorisé à toutes les entreprises résidentes et seulement avec une autorisation ou une licence spéciale;
- Le délai d’enregistrement d’une société est de 1 à 2 semaines, tandis que dans d’autres zones franches, il est possible d’enregistrer une société offshore en seulement 1-3 jours.
Société offshore dans la zone franche d’Ajman (Émirats arabes unis)
Située sur les rives du golfe Persique, dans l’émirat d’Ajman, la zone franche AFZ a été créée en 1988. Elle se trouve à 35 km de Dubaï, près de quatre grands ports maritimes et de deux aéroports internationaux. Des sociétés offshore ont commencé à s’y implanter en 2014.
Les principaux avantages de l’ouverture d’une société offshore aux EAU dans la zone franche d’Ajman:
- possibilité d’enregistrement tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales (à l’exception des fiducies et des fondations privées);
- faible coût d’inscription;
- possibilité d’enregistrer une entreprise en 1-2 jours;
- absence d’exigences en matière de comptabilité, de rapports et d’audit;
- ouverture rapide d’un compte bancaire offshore;
Pour ouvrir une société offshore dans la zone franche d’Ajman, la présence personnelle du fondateur n’est pas requise.
Société offshore des Émirats arabes unis dans RAK Investment Authority Free Zone
La zone franche de l’Autorité d’investissement RAK, créée en 2005 dans l’émirat de Ras Al Khaimah, est située au nord des Émirats arabes unis, à 45 minutes de route de Dubaï, près de trois aéroports internationaux et de trois ports maritimes. Les sociétés offshore de cette zone franche bénéficient des avantages suivants:
- possibilité d’enregistrement tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales (à l’exception des fiducies et des fondations privées);
- coût d’enregistrement inférieur par rapport à une société offshore à Dubaï;
- procédure d’enregistrement rapide – dans un délai de 1-3 jours et sans présence personnelle de l’associé;
- présence obligatoire d’un capital autorisé d’un montant d’au moins 1 000 AED, soit environ 275 $, alors que la date limite pour sa contribution n’est pas fixée;
- existence d’obligations comptables sans obligation de soumettre des rapports aux organismes gouvernementaux. Les administrateurs de l’entreprise doivent conserver tous les documents comptables afin d’évaluer sa situation financière.
- possibilité d’acheter des biens immobiliers dans les émirats de Ras Al Khaimah et d’Ajman.
L’enregistrement des sociétés offshore dans la zone franche RAKIA est géré par une structure spécialement créée en 2015, le RAK International Corporate Centre (RAK ICC).
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Zones offshore |
Coût d’enregistrement |
|---|---|
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Ajman offshore |
à partir de 6 000 dirhams |
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Jafza offshore |
à partir de 15 000 dirhams |
Limitations pour les sociétés offshore à Dubaï et dans d’autres émirats
Quelle que soit la zone franche dans laquelle une société offshore est enregistrée aux Émirats arabes unis, elle est soumise à certaines limitations. Il est interdit aux sociétés offshore des Émirats arabes unis:
- mener toute activité dans le pays – une société offshore peut s’engager dans le commerce international et la gestion de navires de mer, des activités de holding et de conseil (à l’exception de la zone franche de Jebel Ali) ou la prestation de services professionnels en dehors des Émirats arabes unis;
- coopérer avec des personnes morales immatriculées aux Émirats et recevoir des virements bancaires de leur part. Une société offshore des Émirats arabes unis peut aussi fonder des entreprises locales et étrangères, y compris des sociétés en zone franche, ou acquérir leurs parts;
- louer un vrai bureau (physique) dans le pays;
- demander un visa de résident aux Émirats arabes unis;
- s’engager dans des activités financières, médiatiques et aéronautiques, travailler avec des métaux précieux, du gaz et du pétrole.
Toutes ces limitations doivent être prises en compte si vous envisagez d’ouvrir une société offshore aux EAU.
Fiscalité des sociétés offshore aux Émirats
Les sociétés offshore enregistrées dans les zones franches de Jebel Ali, RAKIA et AFZ des Émirats arabes unis n’étant résidentes du pays, elles sont exonérées de la quasi-totalité des impôts. Le taux d’imposition de 0 % est appliqué aux sociétés offshore, à condition que leur directeur général soit situé hors des Émirats arabes unis.
Cependant, ces sociétés devront payer des frais de renouvellement annuels et payer les services d’un agent enregistré, dont chaque société offshore doit disposer pour s’enregistrer et renouveler son enregistrement.
Procédure d’enregistrement d’une société offshore aux EAU
Pour enregistrer une société offshore aux Émirats, il faut respecter la procédure suivante:
- Sélectionner un agent agréé pour l’enregistrement de sociétés offshore. Il prendra en charge l’ensemble du processus de constitution de votre société et de renouvellement annuel. Notre société, Dynasty Business Adviser, est un agent agréé pour l’enregistrement de sociétés offshore aux Émirats arabes unis.
- sélectionner une juridiction offshore appropriée – votre agent vous conseillera sur laquelle des trois zones franches est la plus adaptée en termes d’opérations commerciales, de coûts et de conditions d’enregistrement, ainsi que d’autres facteurs;
- décider le type d’activité et choisissez un nom d’entreprise, et l’agent d’enregistrement le réservera pour vous (le nom ne doit pas coïncider avec le nom d’autres sociétés offshore dans le registre);
- préparer les documents nécessaires à l’enregistrement (la liste est établie par l’organisme dirigeant de la zone franche), les traduire en langue arabe ou anglaise et légaliser les copies et traductions notariées selon les procédures établies. Les Émirats arabes unis n’étant pas partie à la Convention de La Haye de 1961, une légalisation consulaire sera requise.
- déposer une demande d’enregistrement d’entreprise, en joignant un ensemble de documents, en payant les frais d’enregistrement et les frais d’agent;
- obtenir un certificat d’enregistrement d’une société offshore et d’autres documents d’enregistrement (charte, licences et certificat d’actions).
Une fois que vous avez reçu les documents d’enregistrement, on peut demander l’ouverture d’un compte offshore.
Délais d’ouverture d’une société offshore aux Émirats
Afin d’ouvrir une société offshore à Dubaï, Ras Al Khaimah ou Ajman il faut du temps pour préparer les documents et s’enregistrer. Si l’enregistrement lui-même, selon la juridiction offshore choisie, prend entre un et deux jours et une à deux semaines, la traduction et la légalisation des documents sont beaucoup plus longues. Vraiment, pour légaliser vos documents, il faut d’abord les faire certifier dans le pays d’émission, puis par le Ministère des Affaires étrangères des Émirats arabes unis.
Dans votre pays, vous certifiez:
- les copies de documents et leur traduction – auprès d’un notaire;
- le sceau et la signature d’un notaire – au Ministère de la Justice;
- le sceau du Ministère de la Justice et la signature du fonctionnaire – au département consulaire du Ministère des Affaires étrangères;
- le sceau du Ministère des Affaires étrangères et la signature du fonctionnaire se trouvent au Consulat des Émirats arabes unis.
Tout cela prend du temps, 4-5 jours ouvrables à deux semaines.
Documents requis pour ouvrir une société offshore aux EAU
Pour demander l’enregistrement d’une société offshore aux EAU, les associés individuels doivent déposer les documents suivants:
- données sur la structure de l’entreprise et les activités proposées;
- copies des passeports civils de chaque fondateur et directeur;
- documents qui confirment l’adresse résidentielle de chaque administrateur et actionnaire (reçu de paiement des factures de services publics, indiquant l’adresse résidentielle et nom complet);
- bref curriculum vitae pour chaque associés, contenant des informations sur la formation, les lieux de travail récents et les postes occupés;
- lettre de recommandation (originale) pour chaque fondateur d’entreprise provenant d’une banque où il travaille depuis plus d’un an, indiquant qu’il est recommandé comme partenaire fiable.
Après avoir examiné ce dossier, la direction de ZES peut demander des documents supplémentaires.
Si une personne morale fait partie des fondateurs, les documents suivants doivent être inclus dans le dossier de documents soumis pour l’enregistrement offshore:
- documents sociaux légalisés de la société-mère;
- décision de l’organe directeur d’une société, tel que le Conseil d’administration, sur l’intention de devenir actionnaire d’une société offshore;
- lettre de recommandation de la banque qui dessert l’entreprise et un relevé des fonds sur son compte d’entreprise;
- certificat d’absence d’arriérés d’impôts et de taxes;
- documents des dirigeants de la société attestant de leur identité et de leur lieu de résidence.
Compte bancaire offshore aux Émirats arabes unis
Pour exercer ses activités, la société offshore a besoin d’un compte bancaire. Le compte peut être ouvert auprès d’une banque opérant aux Émirats arabes unis ou à l’étranger. Bien que toutes les banques locales n’acceptent pas les comptes offshore, plusieurs banques réputées du pays offrent la possibilité d’ouvrir et de gérer de tels comptes.
Si vous voulez créer une société offshore aux Émirats arabes unis, veuillez contacter Dynasty Business Adviser ! Nous vous aiderons à créer une société offshore dans les meilleurs délais, vous faisant ainsi gagner du temps et de l’argent.
Conclusion
L’enregistrement d’une société offshore aux Émirats arabes unis ouvre de nouveaux horizons commerciaux. Voici les principaux avantages de cette solution:
- possibilité d’ouvrir un compte offshore dans l’une des banques émiraties fiables;
- absence de contrôle de l’État sur les transactions de change;
- confidentialité à 100% des données personnelles des propriétaires de l’entreprise et des spécificités de ses activités (les Émirats arabes unis ne sont pas membre de l’OCDE);
- absence d’impôts (taux de 0% seulement pour les dirigeants situés hors du pays);
- enregistrement d’une société offshore se caractérise par des délais de procédure rapides et un investissement financier minimal par rapport à la création de sociétés onshore.
Par exemple, l’ouverture d’une société offshore dans les zones franches de Jebel Ali, d’Ajman et de RAKIA aux Émirats arabes unis ne prend que 4-14 jours ouvrables. L’investissement initial du propriétaire à cette étape est de 6 000 AED.
Pour la création de la société offshore clé en main, veuillez contacter les spécialistes qualifiés de Dynasty Business Adviser. Si vous voulez gérer une société offshore à Dubaï, Ajman ou Ras Al Khaimah, veuillez bénéficier d’une consultation complète auprès d’un agent d’enregistrement agréé. Pour ce faire, remplissez simplement le formulaire ci-dessous ou contactez-nous par tout autre moyen pratique.
