Le 17 octobre 2023, le Conseil des affaires économiques et financières de l’Union européenne a retiré le Qatar de sa liste de juridictions fiscales abusives qui faisait l’objet de surveillance spéciale à cause de ses pratiques fiscales.
Cela détermine que le Qatar répond désormais aux normes de l’UE en matière de transparence fiscale et de coopération avec la communauté internationale.
A son tour, cela accroît encore l’attrait du pays pour les entreprises, compte tenu de sa stabilité politique et économique, de ses infrastructures de haute qualité et de son faible taux d’imposition des sociétés (10 %).
Avantages de l’enregistrement de l’entreprise au Qatar
L’ouverture de l’entreprise dans ce pays du Golfe persique propose beaucoup d’avantages significatifs. En voici les plus importants:
- Incitations fiscales. Un bas taux d’imposition des sociétés (10%), une imposition nulle sur les bénéfices pour les entreprises situées dans les zones économiques franches, une TVA de 5% et l’absence de frais pour le rapatriement des bénéfices attirent les investisseurs.
- Stabilité politique et économique. Ce pays est réputé pour sa stabilité et sa prévisibilité, constituant la base solide pour faire des affaires au Qatar.
- Infrastructures développées. Les réseaux de transport, de communication et les systèmes énergétiques modernes rendent les affaires plus faciles et efficaces.
- Niveau élevé du PIB par habitant et un grand pouvoir d’achat.
- Aide de l’État. Le gouvernement soutient activement l’entrepreneuriat en proposant divers programmes d’incitation et un soutien financier.
- Système financier développé. La présence de grandes banques et d’organisations financières garantit la commodité et la fiabilité des transactions financières.
- Accès aux marchés internationaux. Sa situation sur le Golfe Persique offre beaucoup d’opportunités d’exportation et d’expansion commerciale au-delà des frontières du pays.
Ainsi, l’enregistrement d’une société au Qatar permet de bénéficier de ces avantages. Les incitations fiscales créent l’environnement favorable et attractif pour l’entrepreneuriat et les investissements.
Secteurs d’activité les plus demandés au Qatar
Le Qatar est un État en plein développement, ayant l’économie diversifiée. Outre l’industrie pétrolière et gazière, d’autres domaines de l’économie nationale connaissent aussi une expansion rapide. Il s’agit notamment des suivants:
- infrastructure et construction;
- tourisme et hôtellerie;
- services financiers;
- soins de santé et services médicaux;
- éducation et sciences;
- technologies de l’information et transformation numérique;
- production et transformation;
- agriculture et industrie alimentaire;
- commerce de détail et services.
Définitivement, le Qatar propose beaucoup de secteurs économiques prometteurs pour les entreprises. Les experts de notre cabinet de conseil réaliseront l’étude de marché approfondie et vous apporteront une assistance juridique qualifiée pour choisir le secteur d’activité le plus adapté.
Exigences légales pour la création de l’entreprise au Qatar
Les exigences peuvent se différer selon le type d’organisation, le secteur d’activité et d’autres facteurs. Toutefois, une certaine quantité de procédures générales doivent être respectées:
- Enregistrement. L’entreprise doit être enregistrée selon la législation locale. Cela comprend le choix de sa forme juridique et de son nom social, ainsi que la préparation des documents d’enregistrement.
- Licences et permis. Différents permis peuvent être nécessaires selon le type d’activité.
- Capital. Certains types d’entreprises ont besoin d’un capital de démarrage minimum. Son montant est déterminé en fonction de l’activité envisagée.
- Impôts. Les entreprises doivent se conformer à la législation fiscale et s’acquitter régulièrement de tous les frais aux taux établis.
- Législation du travail. Au cours de l’embauche de salariés, il faut se conformer à la législation du travail, notamment aux réglementations relatives aux relations de travail, aux quotas, aux salaires et aux conditions de travail.
- Etats financiers. Les organisations sont tenues de tenir une comptabilité et de déposer des rapports conformément à la législation locale.
Les informations fournies ici ne constituent pas un avis juridique et sont données à titre informatif seulement. Pour obtenir des conseils professionnels, nous vous recommandons de faire appel aux experts de Dynasty Business Adviser.
Types d’entreprises au Qatar
En vertu de la loi n° 5 (2002) relative aux sociétés commerciales, il y a les types d’entreprises suivants:
- type le plus courant au Qatar;
- capital minimum autorisé : 300 000 riyals (QAR);
- doit avoir un minimum de 2 et un maximum de 50 associés;
- les associés ont une responsabilité limitée quant à leurs obligations.
- convient aux grandes entreprises;
- capital minimum autorisé – 10 000 000 QAR;
- doit avoir au moins 5 actionnaires;
- les associés ont une responsabilité limitée quant à leurs obligations.
- les actions ne peuvent pas être librement négociées en bourse;
- convient aux entreprises familiales;
- capital minimum autorisé – 3 000 000 QAR;
- doit avoir un minimum de 2 et un maximum de 50 associés;
- les associés ont une responsabilité limitée quant à leurs obligations.
- n’ont pas de personnalité juridique;
- les associés sont solidairement et indéfiniment responsables de leurs obligations.
- se composent d’un ou plusieurs associés commanditaires (investisseurs) et d’un ou plusieurs associés commandités;
- les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de leurs obligations;
- les associés commanditaires bénéficient de la responsabilité limitée quant à leurs obligations.
- n’ont pas de personnalité juridique;
- la société mère assume l’entière responsabilité de ses obligations.
- ne peuvent pas exercer d’activités commerciales;
- peuvent représenter les intérêts de la société mère.
Voici les principaux types d’entreprises pouvant être enregistrées au Qatar. Le choix d’un type spécifique dépend des objectifs et des besoins des fondateurs.
Documents requis pour l’enregistrement de l’enregistrement au Qatar
La liste des documents peut varier selon le statut de l’entreprise, son secteur d’activité et d’autres facteurs. Toutefois, on aura finalement besoin des éléments suivants:
- Demande d’enregistrement. À remplir en ligne ou auprès du Ministère de l’Économie et du Commerce. Doit contenir des informations sur l’entreprise, ses propriétaires et ses chefs.
- Charte (Statuts). Doit être approuvé par un avocat et contenir des informations sur l’objet social, la structure, le capital et la direction de l’entreprise.
- Plan d’affaires. Doit contenir des informations sur les produits ou services de l’entreprise, ses marchés, sa stratégie et ses prévisions financières.
- Copies des passeports et des cartes d’identité. Tous les propriétaires et directeurs de l’entreprise.
- Document qui confirme le paiement des frais d’enregistrement..
- Document justificatif de domicile (contrat de location ou documents relatifs au lieu d’enregistrement).
- Certificat d’apport de capital autorisé.
Il ne s’agit que d’une liste générale de documents, et les exigences spécifiques peuvent différer comme tenu du type d’organisation et des réglementations régionales.
Procédure d’enregistrement de l’enregistrement au Qatar
La séquence des étapes de la procédure d’ouverture de l’entreprise est la suivante:
- Choix du type d’entreprise (SARL, SA, succursale, bureau de représentation, etc.)
- Obtention de l’approbation du Ministère de l’Économie et du Commerce ou d’autres autorités (selon le type d’activité).
- Préparation des documents : statuts de la société, informations sur les associés et les administrateurs, plan d’affaires et autres documents (selon le type de l’entreprise).
- Dépôt des documents auprès du Ministère de l’Économie et du Commerce et paiement des frais d’enregistrement.
- Obtention du certificat d’enregistrement.
- Obtention des licences et permis en fonction du type d’activité.
- Ouverture du compte bancaire.
- Embauche d’employés.
Ce document est un aperçu général à titre informatif seulement. Pour des conseils personnalisés sur l’enregistrement de l’enregistrement au Qatar, veuillez contacter Dynasty Business Adviser.
Délais d’enregistrement de l’entreprise au Qatar
Ils peuvent varier en fonction de:
- Lieu d’enregistrement. L’ouverture de l’entreprise dans une zone économique franche est généralement plus rapide que son enregistrement en dehors de celle-ci.
- Structure et type d’activité difficiles. Plus elles sont complexes, plus elles peuvent prendre de temps.
- Disponibilité et état de préparation de tous les documents nécessaires.
En moyenne, on peut ouvrir l’entreprise au Qatar:
- dans la ZE – 4-8 semaines;
- hors de la ZE – 6-10 semaines.
Fiscalité au Qatar
Le système fiscal de Qatar se caractérise par des taux relativement bas et d’une grande quantité d’avantages fiscaux pour les entreprises. Les principaux impôts comprennent l’impôt sur les sociétés de 10 % (sauf pour les compagnies pétrolières, où le taux peut atteindre 35 %) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5 %. Par ailleurs, le Qatar n’applique ni impôt foncier ni impôt sur les dividendes, créant l’environnement fiscal favorable aux entrepreneurs.
La fiscalité est régie par la législation en vigueur et est soumise à l’obligation de respecter les personnes morales.
Attitude envers les investisseurs étrangers au Qatar
En général, la situation est favorable. L’état attire activement les investissements étrangers offrant divers avantages et incitations aux entreprises étrangères. Le Qatar développe son économie et diversifie son portefeuille d’investissements.
Cependant, comme dans tout autre pays, certaines limitations et exigences s’appliquent aux investisseurs étrangers. Par exemple, ils ne peuvent pas avoir directement d’actifs dans le secteur pétrolier et gazier du Qatar. Ils peuvent toutefois prendre part à des coentreprises avec des entreprises publiques.
Il y a aussi des limitations concernant la détention d’actifs dans les banques et les sociétés d’assurance : les investisseurs étrangers ne peuvent avoir plus de 49 % des actions. Au Qatar, les étrangers ne peuvent acheter des biens immobiliers que dans certaines zones.
En général, le gouvernement doit créer l’environnement d’investissement favorable et encourager les entreprises étrangères à participer à l’économie de l’État.
Création de l’entreprise au Qatar – combien cela coûte?
Le coût dépend du lieu d’enregistrement (ZE ou non), de la complexité de sa structure et du volume des services reçus en lien avec celle-ci (services juridiques, aide à l’obtention de licences, services comptables, etc.).
En moyenne, les dépenses peuvent s’élever à:
- Dans la ZE – de 20 000 à 50 000 riyals qataris (QAR).
- En dehors de la ZE – de 50 000 à 100 000 QAR.
|
Poste de dépenses |
Somme |
|---|---|
|
Enregistrement de l’entreprise (frais d’État) |
2 000 QAR |
|
Obtention de la licence (frais d’État) |
de 1 000 à 10 000 QAR |
|
Services juridiques |
de 5 000 à 20 000 QAR |
|
Location de bureaux |
à partir de 5 000 QAR par mois |
|
Autres frais (traduction de documents, services comptables, etc.) |
coût variable |
Pour obtenir un devis détaillé, contactez-nous par le moyen convenant le mieux, et nous vous fournirons des informations complètes adaptées aux besoins de votre entreprise.
Avantages de la coopération avec Dynasty Business Adviser
Dynasty Business Adviser est la société qui offre la gamme complète de services pour l’enregistrement et le soutien des entreprises au Qatar.
Les principaux avantages de coopération avec nous:
- beaucoup d’années d’expérience dans le domaine de l’enregistrement et de l’assistance aux entreprises au Qatar;
- connaissance approfondie de la législation du Qatar;
- approche globale de l’enregistrement et de l’aide aux entreprises;
- gain du temps et de l’argent;
- garantie de confidentialité et de protection de vos intérêts.
Instructions étape par étape pour collaborer avec nous:
- Prendre un rendez-vous avec l’un des experts de Dynasty Business Adviser. Lors de notre entretien, on peut nous faire part de vos idées et de vos souhaits, et nous vous prodiguerons des conseils d’experts, car faire des affaires au Qatar présente des spécificités et des pièges qui lui sont propres.
- Calculer le budget prenant en compte les licences d’activités, la structure de la future entreprise, l’emplacement du bureau et les éventuelles dépenses supplémentaires.
- Coordonner le nom de l’entreprise.
- Préparer les documents – veuillez d’abord nous envoyer par courriel les numérisations des documents requis.
- Légaliser les documents envoyés.
- Créer l’entreprise – on peut ouvrir la société au Qatar en 20-60 jours en moyenne.
- Ouvrir un compte bancaire.
- Soutenir les entreprises complémentaires – si nécessaire, nous fournirons des services de conseil, de notariat, d’audit et de comptabilité de haute qualité.
Dynasty Business Adviser est un partenaire fiable pour votre entreprise au Qatar.
