Quels avantages le business obtient lors de l’ouverture d’une entreprise locale aux Émirats arabes unis ?
Il n’existe aucune exigence minimale de capital autorisé pour l’enregistrement d’une société sur le territoire continental des Émirats arabes unis, et le risque de refus d’ouverture d’u compte bancaire professionnel est bien moindre que pour une société offshore. En plus de cela, une société basée aux Émirats arabes unis propose des avantages considérables pour le business.
- Possibilité de participer à toute activité dans tout le pays;
- Accès aux appels d’offres publics et possibilité de travailler en coopération avec les organismes gouvernementaux;
- Taux d’imposition nul sur les revenus et les bénéfices des particuliers, possibilité de leur rapatriement intégral et sans entrave;
- Droit de travailler avec n’importe quelle contrepartie;
- Procédure simplifiée pour l’embauche de personnel, aucune limitation en ce qui concerne l’obtention des visas de travail.
Tout cela a toujours attiré les investisseurs étrangers, mais l’opportunité de créer une société locale à Dubaï et ailleurs aux Émirats arabes unis sans partenaire local, citoyen des Émirats arabes unis, qui détiendrait 51 % des actions, n’est devenue possible qu’après l’entrée en vigueur du Décret-Loi fédéral n° 26/2020 au mois d’avril 2021.
Fiscalité pour une entreprise locale
Une entreprise locale enregistrée aux Émirats arabes unis doit, outre les frais et charges liés au renouvellement annuel de sa licence, s’acquitter des taxes suivantes:
- Impôt sur les sociétés – le taux est de 9 % pour la plupart des activités et est payable si les bénéfices annuels dépassent 375 000 AED;
- TVA de 5 % s’applique à la vente de biens, de services et de droits de propriété dans le pays, à l’importation de biens aux Émirats arabes unis et à la location d’installations si le chiffre d’affaires annuel dépasse 375 000 AED. Certaines activités sont soumises à un taux de TVA de 0 %;
- Taxe d’accise pour les entreprises qui fabriquent, importent aux Émirats arabes unis, stockent, transportent ou vendent des marchandises susceptibles de nuire à la santé (produits du tabac et de vapotage – 100 %, aliments et boissons qui contiennent des édulcorants – 50 %).
La société résidente des Émirats arabes unis est exemptée du paiement des impôts sur les dividendes et les plus-values, les transactions intragroupes et les restructurations.
Formes juridiques des sociétés locales aux Émirats arabes unis
La société locale à Dubaï et dans d’autres émirats peut être enregistrée sous la forme suivante:
- Entreprise individuelle – l’entreprise individuelle, analogique à une société individuelle. Le propriétaire d’une telle entreprise ne paie pas d’impôts sur les sociétés, mais est entièrement responsable de toutes les obligations légales et financières. Une entreprise individuelle ne peut exercer que les activités autorisées par son agrément professionnel;
- Société à responsabilité limitée (SARL) – une société à responsabilité limitée, similaire à une SARL. Dans ce cas, la responsabilité des fondateurs (il peut y en avoir 2-50) est limitée à leur participation au capital social. Ces sociétés peuvent exercer toute sorte d’activité aux Émirats arabes unis;
- Succursale d’une société de zone franche – une succursale d’une société enregistrée dans la zone franche. La succursale doit porter le même nom que la société et être enregistrée auprès du Département du développement économique et du Ministère de l’Économie;
- Succursale d’une société étrangère une succursale d’une entreprise étrangère peut exercer des activités similaires à celles de la société mère et promouvoir ses produits et services.
Les spécialistes de Dynasty Business Adviser aideront à choisir la forme juridique la plus appropriée pour votre entreprise, en fonction de son orientation et de la structure souhaitée.
Comment ouvrir une entreprise locale à Dubaï et dans les autres émirats des Émirats arabes unis
Pour ouvrir une société sur le territoire continental des Émirats arabes unis, il faut:
- Déterminer le type d’activité (dans chaque direction, on peut choisir plusieurs types d’entreprises);
- Choisir la forme juridique appropriée;
- Trouver un nom pour votre entreprise – elle doit contenir une indication des activités de l’entreprise ou les noms des fondateurs, ainsi que sa forme organisationnelle et juridique;
- Trouver un agent local pour représenter les intérêts de votre entreprise auprès des organismes gouvernementaux et conclure un accord avec eux. Un tel agent n’est pas requis uniquement au cours de l’enregistrement d’une succursale d’une société étrangère;
- Obtenir l’approbation préliminaire du Département du développement économique pour l’enregistrement d’une société résidente aux Émirats arabes unis sous un nom choisi pour exercer un type d’activité spécifique;
- Préparer et faire notarier les statuts et les statuts de la société, et les coordonner avec le Département du développement économique;
- Louer ou acheter des espaces de bureaux dans l’émirat dans lequel vous voudriez enregistrer une société locale aux Émirats arabes unis;
- Si nécessaire, obtenir des autorisations supplémentaires pour mener certains types d’activités auprès de la police, du Ministère de la Santé et d’autres organismes gouvernementaux;
- Obtenir les licences pour les activités choisies, payer tous les frais à l’avance et déposer les documents nécessaires à l’enregistrement de l’entreprise.
L’enregistrement d’une société locale aux Émirats arabes unis finit par l’obtention d’un certificat de constitution et de tous les documents constitutifs, après quoi il est possible de commencer à demander une carte d’établissement, à ouvrir un compte bancaire professionnel et à vous inscrire auprès du service d’immigration.
Nous offrons le service clé en main de création d’entreprise locale aux Émirats arabes unis et nous prenons en charge la plupart des pas préparatoires, ce qui vous permet d’économiser du temps et de l’argent.
Délai pour l’ouverture d’une entreprise locale
L’enregistrement d’une société résidente aux Émirats arabes unis prend quatre jours ouvrables, à condition que tous les documents nécessaires aient été réunis et légalisés. La préparation de ces documents va prendre une à deux semaines, selon les autorisations supplémentaires requises par les autorités gouvernementales des Émirats arabes unis.
Les documents rassemblés doivent être traduits en arabe et certifiés par un notaire de votre pays, le Ministère de la Justice, le Département consulaire du Ministère des Affaires étrangères et le Consulat des Émirats arabes unis.
Documents requis pour l’ouverture d’une société locale à Dubaï
Pour ouvrir une société locale à Dubaï, il convient de rassembler et faire légaliser en bonne et due forme les documents suivants:
- Autorisation préliminaire du Bureau des résidents et des étrangers (copie);
- Statuts constitutifs d’une nouvelle société;
- Contrat notarié avec un agent de services;
- Contrat de location de bureau (copie);
- Licence pour exercer l’activité choisie;
- Copies des passeports de chaque fondateur et directeur et reçus de paiement des services publics pour confirmer leur adresse de résidence;
- Bref CV et lettre de recommandation de la banque pour chaque fondateur.
Si parmi les fondateurs d’une entreprise locale il y a une personne morale, le dossier de documents doit aussi comprendre:
- Copies des documents constitutifs de la société-actionnaire;
- Décision de son organe directeur sur l’intention de devenir co fondateur d’une nouvelle société;
- Lettre de la banque gérant les services de la société mère et relevé de son compte d’entreprise sur les flux de trésorerie;
- Certificat de l’administration fiscale qui confirme que la société n’a aucun arriéré d’impôts ou de taxes;
- Copies des passeports des directeurs de la société fondatrice et documents confirmant leur lieu de résidence effectif.
Le dossier de documents est soumis au Département du développement économique de Dubaï ou de tout autre émirat dans lequel vous souhaitez immatriculer une société continentale.
Coût de création d’une entreprise locale aux Émirats arabes unis
L’enregistrement d’une société locale coûte à partir de 9 000 $. Le coût de création d’une telle société varie selon les cas et dépend des facteurs suivants:
- types d’activités choisies et quantité de licences;
- nécessité d’obtenir des permis supplémentaires auprès des organismes gouvernementaux;
- superficie des locaux de bureaux;
- quantité d’employés et de visas de résident qui doivent être délivrés aux fondateurs, aux directeurs et au personnel de l’entreprise.
Veuillez contacter nos responsables pour une consultation pour connaître le coût des services!
Compte bancaire pour une société locale à Dubaï
La dernière étape de l’enregistrement d’une société locale est d’ouvrir un compte bancaire professionnel auprès d’une banque des Émirats arabes unis. Ce pas requiert la présence du propriétaire de la société et d’au moins un de ses fondateurs, qui agiront comme signataires au nom de la personne morale. À cette étape, Dynasty Business Adviser accompagne ses clients lors de leurs entretiens avec les représentants de la banque.
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Prix |
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Réservation du nom de l’entreprise et enregistrement de la licence |
4050 $ |
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Frais de notaire et statuts de société |
850 $ |
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Carte d’immigration d’entreprise et carte de signature électronique |
690 $ |
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Visa de résidence du fondateur |
1400 $ |
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Total |
à partir de 6990 $ |
Le coût n’inclut pas les services de DYNASTY BUSINESS ADVISER
Avantages du partenariat avec Dynasty Business Adviser
La création de l’entreprise locale aux Émirats arabes unis implique toujours des démarches administratives, telles que la légalisation de documents et la résolution rapide des problèmes rencontrés au cours de l’obtention des permis et licences. En plus de cela, une connaissance approfondie de la législation en vigueur des Émirats arabes unis et de chaque émirat est indispensable, rendant difficile l’implantation d’entreprises étrangères dans le pays.
Dynasty Business Adviser – c’est une société forte d’une vaste expérience dans la création d’entreprises de tous types aux Émirats arabes unis. Nos bureaux se trouvent à Dubaï et nos économistes et juristes hautement qualifiés ne maîtrisent pas uniquement le droit local, mais aussi, et c’est essentiel, les traditions locales. Nous avons développé des solutions efficaces pour toute problématique complexe et sommes prêts à vous aider à créer rapidement votre entreprise aux Émirats arabes unis à un prix raisonnable et abordable. Veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués dans nos informations de contact!
