Comptabilité aux Émirats arabes unis
Selon la législation des Émirats arabes unis, toutes les personnes morales enregistrées sur le territoire local et dans les zones franches doivent tenir une comptabilité et une déclaration fiscale dès leur enregistrement, faire l’objet d’un audit financier externe annuel et déposer leurs états financiers. Le premier rapport financier doit être déposé au plus tard 18 mois après l’enregistrement, et les suivants – une fois par an.
L’introduction de TVA a rendu obligatoires la tenue de comptabilité systématique à Dubaï et dans les autres émirats, ainsi que des audits annuels. Depuis l’instauration de l’impôt sur les sociétés le 1er juin 2023, le dépôt des déclarations fiscales aux Émirats arabes unis est devenu obligatoire.
En vertu de la résolution n° 36 de 2017 du Conseil des Ministres et à la Loi Fédérale « Sur les procédures fiscales » (n° 7 de 2017), les livres, factures et d’autres formulaires de déclaration doivent comprendre:
- le bilan et le compte de résultats;
- les inscriptions sur les immobilisations;
- la comptabilisation des salaires et traitements, des revenus perçus et des dépenses liées aux activités commerciales;
- les registres de tous les inventaires et fiches d’inventaire.
L’article 26 de la loi fédérale « Sur les sociétés commerciales » (n° 2 de 2015) prévoit:
- la conservation obligatoire des livres comptables, des reçus et des factures pendant au moins 5 ans après la fin de l’exercice comptable;
- la comptabilité conforme aux normes internationales d’information financière (IFRS);
- la possibilité de stocker des copies électroniques de tous les documents comptables.
À des fins fiscales, les entreprises commerciales, ainsi que celles de services et industrielles doivent conserver leurs documents comptables pendant au moins 7 ans après la fin de la période de référence, et les entreprises opérant dans le secteur immobilier – pendant au moins 15 ans, selon la législation sur la TVA.
Les experts-comptables de la société Dynasty Business Adviser vous aideront à vous y retrouver dans les règles de la comptabilité aux Émirats arabes unis et vous fourniront des services comptables pour votre entreprise en cas d’un tel besoin.
Comptabilité fiscale aux Émirats arabes unis
La comptabilité fiscale fait partie de la comptabilité générale et consiste à suivre les recettes et les dépenses pour déterminer le bénéfice net. Son utilité est apparue avec l’introduction de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, ces taxes ayant une assiette de 375 000 dirhams. Les revenus inférieurs à ce seuil sont imposés au taux de 0 %, tandis que les montants supérieurs sont soumis à une TVA de 5 % et à un impôt sur les sociétés de 9 %. Les entreprises qui exercent des activités éligibles peuvent être exonérées de cet impôt, sous certaines conditions et à la discrétion du Service fédéral des impôts.
En plus de cela, cette comptabilité est requise pour la déclaration fiscale, obligatoire pour toutes les sociétés onshore résidentes aux Émirats arabes unis. La comptabilité fiscale rigoureuse permet d’éviter les pénalités, donc, il vaut mieux de confier cette tâche aux professionnels de Dynasty Business Adviser. Nous pouvons vous accompagner dans votre inscription fiscale et externaliser certaines fonctions:
- contrôle des revenus et des dépenses de votre entreprise;
- déclaration de revenus;
- paiement correct et ponctuel des impôts.
L’enregistrement fiscal aux Émirats arabes unis est directement liée à la circulation des biens soumis à la TVA, qui est strictement réglementée par le Gouvernement. Il en existe deux types:
- enregistrement volontaire auprès de l’Autorité fiscale fédérale : possible avec un chiffre d’affaires d’au moins 183 000 AED. Dans ce cas, le taux d’imposition est nul, mais la déclaration auprès de l’Autorité fiscale fédérale est obligatoire:
- trimestriel;
- mensuel – avec une grande quantité de transactions sur un compte bancaire;
- L’enregistrement est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 375 000 AED. Cela implique les obligations suivantes pour le contribuable:
- payer les impôts et soumettre les déclarations de revenus dans les délais impartis;
- fournir aux clients des factures avec TVA pour paiement à la livraison des services.
Dans certains cas, l’enregistrement auprès de FTA peut être effectué dès le premier jour d’activité de l’entreprise si certains organismes gouvernementaux et contreparties exigent la présence obligatoire d’un numéro fiscal (NIF – numéro d’inscription fiscale).
Même les entreprises non enregistrées comme contribuables aux Émirats arabes unis doivent tenir des registres fiscaux au cas où leurs activités feraient l’objet d’un audit par le Service fédéral des impôts.
Dépôt des états financiers aux Émirats arabes unis
Selon la loi fédérale n° 32 de 2021 « Sur les sociétés », les entités suivantes sont tenues de procéder à l’audit annuel et de déposer les états financiers à Dubaï et dans les autres émirats des Émirats arabes unis:
- sociétés par actions privées et publiques, ainsi que les sociétés à responsabilité limitée (SARL) locales enregistrées sur le continent;
- sociétés de formes juridiques diverses dans certaines zones franches.
Dans certaines zones franches, l’audit financier est obligatoire, tandis que dans d’autres, seuls les états financiers audités sont requis, sans obligation de dépôt. Tous les documents doivent être conservés pendant au moins cinq ans et présentés sur demande aux autorités réglementaires.
Les experts de Dynasty Business Adviser vous aideront à préparer et à déposer les états financiers de votre entreprise et à choisir un cabinet d’audit agréé, car les audits comptables aux Émirats arabes unis doivent être externes et ne peuvent pas être effectués via un cabinet comptable.
Exigences relatives à la présence économique aux Émirats arabes unis
La comptabilité à Dubaï et dans les autres émirats est également tenue de confirmer les exigences de substance économique (ESE) aux Émirats arabes unis. Outre le dépôt obligatoire d’une déclaration fiscale, le dépot du rapport ESE est l’exigence de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) dans le cadre de son plan des actions contre l’érosion de la base d’imposition.
Selon la résolution n° 31 de 2019 du Conseil des Ministres des Émirats arabes unis, les entreprises qui exercent les activités suivantes doivent démontrer une substance économique adéquate:
- prestation de services bancaires;
- assurance;
- exploitation des centres de distribution et des centres de services;
- entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle;
- gestion de fonds d’investissement;
- entreprise de transport maritime;
- crédit-bail financier;
- gestion de portefeuille;
- travail du siège social du groupe de sociétés.
Le délai de dépôt du rapport ESE est de 12 mois après la fin de l’exercice financier, et l’ignorance de cette exigence entraînera une pénalité, une notification aux autorités compétentes du pays de résidence permanente de l’investisseur étranger, le retrait de la licence ou le refus de son renouvellement.
Avantages de l’externalisation de votre comptabilité à Dubaï et aux Émirats arabes unis auprès de Dynasty Business Adviser
Les principaux atouts de notre société fournissant des services comptables aux entreprises étrangères aux Émirats arabes unis:
- la participation des experts hautement qualifiés qui possèdent une vaste expérience en comptabilité aux Émirats arabes unis, notamment à Dubaï, Abou Dhabi, Sharjah, Fujairah et dans d’autres émirats. Un expert-comptable de Dynasty Business Adviser à Dubaï a les connaissances approfondies des obligations sur les rapports financiers et fiscaux et se tient informé des évolutions législatives dans ce domaine;
- l’assistance comptable complète aux Émirats arabes unis, selon la loi, et fourniture aux clients d’informations et d’analyses objectives sur la situation financière de leur entreprise, ce qui les aidera à prendre des décisions de gestion éclairées et efficaces;
- le niveau élevé de confidentialité grâce au stockage des documents sur notre propre serveur;
- l’approche personnalisée – nos experts trouveront la meilleure solution pour chaque entreprise;
- l’économie de dépenses permet ainsi à l’entreprise cliente de réaliser des économies sur les frais liés à la gestion de son propre service comptable.
En commandant vos services de comptabilité auprès de notre société, vous bénéficiez pas uniquement de comptabilité financière transparente et de haute qualité, conforme à la législation en vigueur aux Émirats arabes unis, mais vous avez aussi la garantie de paiements d’impôts ponctuels et précis et vous pouvez facilement confirmer votre présence économique dans le pays.
Qu’est-ce que nos services comptables incluent?
Les services comptables de Dynasty Business Adviser aux Émirats arabes unis comprennent:
- le conseil comptable sur la tenue des registres, la préparation et le dépôt des rapports financiers et fiscaux;
- les services comptables externalisés, à distance ou dans vos bureaux;
- la vérification de la conformité des registres de votre service comptable aux normes internationales d’information financière;
- la coordination de l’audit et, si nécessaire, l’appel à un auditeur externe agréé;
- l’enregistrement d’une société auprès du Service fédéral des impôts et l’obtention d’un numéro d’identification fiscale (TRN);
- la préparation et le dépôt des rapports ESE;
- la décision de tâches ponctuelles telles que l’enregistrement au système électronique de protection des salaires, le versement des salaires par l’intermédiaire de banques agréées, le rapprochement des transactions bancaires avec les factures et le traitement d’autres demandes individuelles de clients.
Notre entreprise propose une offre complète de services de comptabilité et de déclaration fiscale. Cette offre est plus économique qu’acheter ces services séparément.
Étapes de la coopération en comptabilité financière et fiscale
Pour commander nos services comptables aux Émirats arabes unis, il convient de:
- nous contacter et discuter de tous les détails de notre future coopération;
- conclure un accord qui précise la liste des services que vous souhaitez recevoir et le prix des travaux;
- nous fournir les documents financiers nécessaires selon la liste de contrôle ou nous donner accès à ces documents au sein de votre entreprise.
Dès la réception des documents, nos spécialistes débuteront les services comptables de votre entreprise.
Coût de nos services comptables
Le coût des services de comptabilité et d’assistance aux entreprises proposés par les spécialistes de Dynasty Business Adviser dépend des services requis et du volume de transactions mensuelles. Ce coût est déterminé individuellement lors de la rédaction, de la négociation et de la signature de l’accord. Pour obtenir une estimation préliminaire, veuillez contacter nos gestionnaires pour une consultation!
