Notaire en ligne aux EAU

Quels documents peuvent être notariés en ligne

La notarisation par vidéo aux EAU couvre bien plus qu’une simple procuration. Les résidents titulaires d’un Emirates ID ont accès à l’ensemble des documents notariés ; les non-résidents ne peuvent faire authentifier qu’une procuration. Voici pourquoi.

• Procuration (Power of Attorney, POA) — générale, spéciale, pour un bien immobilier, ou pour la gestion d’une société;
• Acknowledgement Letter — une lettre confirmant un fait ou un engagement;
• Ekrar (Ikrar) — une reconnaissance notariée;
• Memorandum et autres documents constitutifs d’une société locale;
• Board Resolution — une décision du conseil d’administration ou des fondateurs;
• Déclaration — une déclaration officielle de faits, de droits ou d’intentions;
• Testament (Last Will).

La règle générale est simple: l’autorité compétente dépend de la détention ou non d’un Emirates ID valide, et non du type de document.

Résidents: la voie Dubai Courts

Si vous détenez un Emirates ID valide, les documents sont traités via le système électronique de Dubai Courts — c’est là que l’ensemble de la liste ci-dessus est disponible, et non uniquement les procurations.

1. Un brouillon du document est préparé en arabe — généralement en version bilingue arabe-anglais, par une société de traduction juridique agréée.
2. Le texte est validé avec le client. La formulation n’est pas standardisée — le document est rédigé librement, dans le cadre de la loi, selon le besoin précis, avec des ajustements si nécessaire.
3. Un horaire est fixé pour un rendez-vous en ligne avec le notaire via Zoom.
4. Un appel vidéo de 5 à 10 minutes a lieu entre le notaire et le mandant ; un interprète peut être ajouté sur demande (à partir de 150 AED, selon la langue).
5. Le notaire examine l’original de l’Emirates ID en direct et approuve la transaction.
6. L’appel est enregistré, et le document électronique est délivré sur la base de cet enregistrement.
7. Le document final est envoyé à l’adresse email et au numéro de téléphone indiqués lors de la vérification — dans un délai de 48 heures.

Un point important: il était autrefois possible de téléverser une vidéo préenregistrée au lieu d’un appel en direct. Cette option n’existe plus — seuls les appels vidéo en temps réel sont acceptés, sans exception.

Le document final est entièrement électronique, avec un QR code permettant de vérifier son authenticité en ligne dans le système Dubai Courts.

Non-résidents: la voie du ministère de la Justice

Si vous ne détenez pas d’Emirates ID, la procuration est traitée par le ministère de la Justice des EAU, et authentifiée sur la base de votre passeport — l’original est présenté au notaire par vidéo de la même manière.

Limite essentielle: le ministère de la Justice ne traite que les procurations. Les acknowledgement letters, ekrar, memorandums, board resolutions et autres documents notariés d’entreprise ne passent pas par cette autorité — ils nécessitent le statut de résident et la voie Dubai Courts.

L’appel vidéo dure les mêmes 5 à 10 minutes, mais le résultat est disponible plus vite — généralement dans les 30 minutes suivant la fin de l’appel. Le mandant doit ensuite signer le document en ligne, via l’application ou le site officiel du ministère de la Justice.

Comment se déroule l’appel vidéo avec le notaire

Quelle que soit l’autorité, la logique du rendez-vous est identique : le notaire doit voir votre document en direct et confirmer que la personne qui le signe est bien celle qu’elle prétend être.

Tableau 1 — Déroulement général de la notarisation

La différence entre les deux autorités ne porte pas sur l’appel lui-même, mais sur ce qui peut être authentifié et la rapidité d’obtention du résultat.

Testament: pourquoi la religion compte

Le testament est le seul document de cette liste où la forme joue un rôle secondaire, et où le contenu exige une attention particulière.

Un testament doit obligatoirement indiquer la nationalité et la religion du testateur — ce n’est pas une simple formalité. Pour les musulmans, une partie distincte du cadre juridique s’applique: les règles de la charia, qui influencent fortement la répartition de la succession entre les héritiers. Pour les non-musulmans, d’autres règles juridiques s’appliquent, offrant davantage de liberté pour répartir les biens selon sa volonté.

Tous les documents notariés — testaments, procurations, acknowledgement letters, ekrar et board resolutions — sont établis conformément à la législation des EAU. Le cas échéant, ils tiennent aussi compte du droit international et des principes du droit anglo-saxon (British Common Law) — ce qui nous amène au moment où la voie standard de Dubai Courts ne suffit plus.

DIFC : quand privilégier cette voie

Si vous détenez des biens, des comptes, une entreprise ou d’autres actifs hors des EAU, un testament classique via Dubai Courts ne convient pas toujours — il est conçu avant tout pour le marché local. Pour ces situations, il existe un instrument distinct : la notarisation via DIFC Courts (Dubai International Financial Centre).

La différence clé: les documents DIFC Courts sont rédigés et reconnus selon les principes du droit anglo-saxon (British Common Law) et restent valables dans des juridictions internationales à travers le monde — contrairement aux documents Dubai Courts, qui s’appliquent avant tout au sein des EAU.

Tableau 2 — Dubai Courts et DIFC Courts : que choisir

En résumé: si l’ensemble de votre patrimoine se trouve aux EAU, Dubai Courts couvre entièrement le besoin. Si vous détenez des comptes, un bien immobilier ou une entreprise à l’étranger, le DIFC évite à vos héritiers de devoir faire légaliser séparément un testament des EAU dans un autre pays.

Coût et délais

Le coût dépend du type de document et de l’ampleur du travail : traduction, rédaction du texte conforme aux exigences légales, frais gouvernementaux et organisation de la notarisation vidéo sont inclus dans le prix indiqué.

Tableau 3 — Tarifs des services

Le prix inclut: la rédaction du document conforme aux exigences légales, la traduction en arabe et en anglais (ou dans la langue requise par le client pour une procuration personnelle spéciale), une relecture et une correction, les frais gouvernementaux, l’organisation de la notarisation vidéo et la délivrance du certificat électronique final.

Un interprète pour l’appel lui-même, si nécessaire en plus de la traduction standard du document, est facturé séparément — à partir de 150 AED selon la langue. Les tarifs sont indicatifs et peuvent varier selon le niveau des frais gouvernementaux au moment de la demande.

Comment nous procédons

Dynasty Business Adviser agit en tant qu’agent agréé pour la notarisation de documents aux EAU et accompagne les clients depuis le premier brouillon jusqu’au certificat final.

1. Choisissez le type de document et déposez votre demande.
2. Téléversez les documents et informations nécessaires, et réglez le service selon le moyen qui vous convient.
3. Un spécialiste vous contacte pour confirmer les détails et fixer un horaire pour l’appel vidéo.
4. Prenez l’appel vidéo du notaire, présentez votre passeport ou votre Emirates ID, et recevez le document authentifié.

Nous accompagnons des clients du monde entier — être physiquement présent aux EAU n’est pas nécessaire pour faire authentifier une procuration ou un testament.