Situation classique : vous vous présentez chez un notaire à Dubaï pour faire authentifier une procuration de vente d’appartement, et l’on vous renvoie. Le texte n’est qu’en anglais, le mandataire n’a pas de copie de son passeport et l’acte de mariage étranger porte une apostille, que les EAU n’acceptent pas. Seconde tentative une semaine plus tard, après traduction et légalisation. La plupart de ces retards s’évitent si l’on sait à l’avance quels documents le notaire exige aux EAU, et sous quelle forme.
Voyons ce qu’il faut pour une notarisation à Dubaï et dans les autres émirats : qui authentifie les documents, le dossier de base, les pièces pour une procuration aux EAU et pour les sociétés, la préparation des documents étrangers, la question de l’Emirates ID et les erreurs les plus fréquentes.
Qui authentifie les documents aux EAU
Plusieurs types de notaires interviennent aux EAU. Le bon choix dépend de l’émirat et du lieu d’utilisation du document.
Le notariat fédéral relève du ministère de la Justice des EAU (MOJ) et dessert les émirats dépourvus de système judiciaire propre. Le MOJ tient aussi un registre des notaires privés et gère le système de notaire électronique : une procuration et d’autres documents peuvent être établis en ligne sur son portail. À Dubaï, le notariat est régi par la loi de Dubaï n° 4 de 2013 sur les notaires : y exercent des notaires publics des tribunaux de Dubaï (Dubai Courts) et des notaires privés agréés par ces tribunaux. À Abou Dabi, les services notariaux sont assurés par le département judiciaire (ADJD). Les tribunaux des centres financiers, DIFC Courts et ADGM Courts, disposent de leurs propres services notariaux. Depuis l’étranger, un document destiné aux Émirats peut être établi chez un notaire de votre pays puis légalisé, ou dans une ambassade des EAU.
Le dossier de base pour tout acte notarié
Les documents demandés par le notaire à Dubaï, Abou Dabi et dans les autres émirats se recoupent largement. Quel que soit l’acte, il faut trois éléments : une pièce d’identité, le document lui-même sous la bonne forme et la présence du signataire, en personne ou par visioconférence.
Les résidents des EAU présentent l’original de leur Emirates ID, les non-résidents l’original de leur passeport. Si plusieurs personnes interviennent, par exemple le mandant et le mandataire, le notaire demandera les coordonnées et copies des pièces de chacun. Le document doit être préparé à l’avance : le notaire le vérifie et l’authentifie, mais ne le rédige pas à votre place. Il s’assure aussi que le signataire en comprend le contenu et signe librement.
En ligne, via le notaire électronique du MOJ ou les services en ligne des tribunaux, il faut une identité numérique, le plus souvent UAE PASS, et un entretien vidéo avec le notaire.
Faut-il un Emirates ID pour le notaire ?
En bref : oui pour un résident, non pour un non-résident.
Pour les résidents, l’Emirates ID est la pièce d’identité de référence devant le notaire, et les tribunaux de Dubaï la demandent généralement, y compris le numéro ou la copie de l’Emirates ID du mandataire. Les non-résidents justifient de leur identité avec leur passeport : un acte notarié peut être établi à Dubaï sans visa de résident. L’essentiel est que la pièce soit en cours de validité : un Emirates ID ou un passeport expiré est l’une des premières causes de refus.
Langue du document et traduction en arabe
La langue principale du notariat aux EAU est l’arabe. Chez la plupart des notaires, le document doit être rédigé en arabe ou en version bilingue, généralement arabe et anglais. Le notariat des tribunaux de l’ADGM exige ainsi, sur son site officiel, un document bilingue arabe-anglais certifié par un traducteur juridique agréé par le ministère de la Justice. Exception : le service notarial des DIFC Courts, où, selon des cabinets d’avocats, les documents peuvent être authentifiés en anglais. Si le document est dans une autre langue, une traduction juridique en arabe est nécessaire, réalisée par un traducteur agréé par le ministère de la Justice ; la profession relève du décret-loi fédéral n° 22 de 2022.
La traduction doit correspondre à l’original pour toutes les données clés : noms, numéros de passeport, adresses des biens, montants. Une graphie différente du nom entre le passeport et le document est un motif de refus fréquent. Pour en savoir plus sur les erreurs de traduction des procurations.
Documents pour une procuration aux EAU
La procuration est l’acte notarié le plus courant aux Émirats. Les pièces dépendent de qui la donne et dans quel but.
Pour une procuration d’une personne physique : la pièce d’identité du mandant (Emirates ID ou passeport), les coordonnées et une copie de l’Emirates ID ou du passeport du mandataire, et le texte de la procuration en arabe ou bilingue, avec une liste claire des pouvoirs. Si elle porte sur un bien précis, on ajoute ses documents : pour un bien immobilier, le titre de propriété (title deed) ; pour un véhicule, la carte grise (Mulkiya).
Si la procuration émane d’une société, il faut justifier des pouvoirs du signataire : licence commerciale, statuts (MOA) et, en général, une décision des associés ou du conseil autorisant la procuration. Pour choisir entre procuration générale et spéciale, voir notre guide complet.
Tableau 1 — Documents pour les actes notariés courants
| Acte | Personne physique | Société |
|---|---|---|
| Procuration | Emirates ID ou passeport du mandant, coordonnées du mandataire, texte en arabe | Licence, MOA, décision d’autorisation, pièce du signataire |
| Procuration immobilière | Idem plus title deed | Idem plus title deed |
| Procuration pour un véhicule | Idem plus Mulkiya | Idem plus documents d’immatriculation |
| Décision des associés | — | Licence, MOA, décision, pièces de tous les signataires |
| Légalisation de signature sur un contrat | Pièce du signataire, contrat en arabe ou bilingue | Licence, justificatif des pouvoirs du signataire |
| Modification des statuts | — | Statuts en vigueur, nouvelle version, pièces de tous les associés |
Documents pour les sociétés
Pour les actes notariés de société, la question clé est le pouvoir du signataire : le notaire doit s’assurer qu’il peut signer au nom de la société.
Le dossier standard comprend la licence commerciale en cours de validité, les statuts (MOA, AoA) avec toutes leurs modifications, un justificatif des pouvoirs du signataire (décision des associés, décision du conseil ou procuration) et l’Emirates ID ou le passeport du signataire. Une modification des statuts, une cession de parts ou un changement de gérant exige en principe la présence ou la signature de tous les associés ou de leurs mandataires. Pour en savoir plus sur les décisions d’associés dans l’article.
Si un associé ou fondateur est une société étrangère, ses documents doivent d’abord être légalisés pour les EAU, faute de quoi le notaire n’acceptera ni ses statuts ni les décisions de son conseil.
Documents étrangers : pourquoi l’apostille ne suffit pas
C’est la principale source de malentendus. Les EAU ne sont pas partie à la Convention de La Haye sur l’apostille. Un document étranger revêtu d’une simple apostille n’y est pas accepté, malgré les affirmations répandues selon lesquelles le pays aurait adhéré à la convention. Le fait que la France y soit partie ne change rien pour les EAU.
L’apostille est remplacée par la légalisation consulaire. Le document suit en général ce parcours : certification par un notaire ou une autorité compétente du pays d’émission, puis par le ministère des Affaires étrangères de ce pays, puis par l’ambassade ou le consulat des EAU et, une fois aux Émirats, par le ministère des Affaires étrangères émirien (MOFA). Une traduction juridique en arabe est ensuite réalisée. Ce n’est qu’alors que le document peut être présenté au notaire
L’inverse est vrai aussi : un document authentifié aux EAU et destiné à l’étranger est légalisé auprès du MOFA puis de l’ambassade du pays de destination. Nous détaillons ce fonctionnement pays par pays dans un autre article.
De quoi dépend le coût
Le coût d’une notarisation dépend du type de document, du nombre de parties et de signataires, du notariat choisi et du besoin éventuel de traduction, de légalisation de documents étrangers ou de déplacement du notaire. Il est donc préférable de le faire préciser au cas par cas. Pour comprendre la composition des coûts dans l’article.
Erreurs fréquentes
La plupart des refus tiennent non pas à la loi, mais à la préparation.
Tableau 2 — Erreurs fréquentes et comment les éviter
| Erreur | Conséquence | Comment l’éviter |
|---|---|---|
| Document uniquement en anglais ou en français | Refus d’authentification | Préparer une version arabe ou bilingue |
| Traduction par un traducteur non agréé | Traduction refusée | Faire appel à un traducteur agréé par le MOJ |
| Emirates ID ou passeport expiré | Identité non vérifiable | Vérifier les dates avant le rendez-vous |
| Document étranger apostillé | Document refusé | Effectuer la légalisation consulaire et le MOFA |
| Graphies différentes du nom | Refus ou difficultés d’exécution | Vérifier les noms par rapport au passeport |
| Pouvoirs du signataire de la société non justifiés | Refus d’authentification | Préparer une décision des associés ou une procuration |
Un dernier conseil : renseignez-vous sur les exigences du notariat choisi avant le rendez-vous. Les tribunaux de Dubaï, l’ADJD, le MOJ et les notaires du DIFC et de l’ADGM peuvent traiter différemment le format et les annexes.
L’avis de l’expert
« Les clients perdent surtout du temps sur deux points : la traduction et les documents étrangers. Ils arrivent avec une procuration en anglais ou un acte apostillé, persuadés que cela suffit. Nous commençons toujours par vérifier le dossier : langue, validité des pièces, légalisation, pouvoirs du signataire. Cela prend une heure et fait gagner une semaine. »
— juriste principal, Dynasty Business Adviser
Conclusion
Une notarisation aux EAU demande peu de pièces : une pièce d’identité valide, un document correctement préparé en arabe ou bilingue et, au besoin, un justificatif de pouvoirs ou les documents du bien. Les difficultés viennent de la traduction, de la validité des pièces et des documents étrangers, qui doivent être légalisés et non apostillés. Un dossier préparé à l’avance permet de ne se déplacer qu’une seule fois.
Pour faire authentifier une procuration ou des documents de société, ou préparer des documents étrangers pour les EAU, l’équipe de Dynasty Business Adviser vérifie votre dossier, organise traduction et légalisation et vous accompagne chez le notaire, en personne ou en ligne. Demandez une consultation.
Obtenir un conseil
Informations à jour au 13 octobre 2026. Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les exigences des notariats et les tarifs peuvent évoluer : vérifiez-les auprès d’un spécialiste ou du notariat choisi avant votre rendez-vous.
